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bene15
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 juin 2008 : 10:05:46
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Bonjour, locataire depuis fevrier 2007, bail signée en deux exemplaire, je n'ai jamais eu le double.Depuis tout ce temps, je n'ai jamais eu de quittance de loyer alors que je suis à jour avec mes loyers.
J'ai écrit a mon propiétaire et j'ai solicitté sa femme, mais toujour pas de documents, le problème c'est que ma banque me reclame ses papier pour monter un dossier de pret immo pour obtenir le pret a zero. Je suis coincé a cause de mon propriétaire.
Qu'est ce que je peux faire pour faire valoir mes droits.
Salutation béné
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 10:27:36
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Ca risque de ne pas être rapide, mais vous n'avez pas été très diligent.
Injonction de faire aupres du tribunla, vous téléchargez sur le net la déclaration a remplir et vosu joignez copie des docuements.
Vosu demandez donc au tribunal de procéder aurpes de votre propriétataire a l'envoi du double de votre contrat.
Mais cela nécessite de votre coté d'avoir au moins fait unc ourrier RAR resté sans réponse pour cette demande, et d'avoir un document ou quelque chose (témoignage) prouvant que deux contrats ont été signés.
Bref, pas gagné.
L'autre solution moins risquée est de faire pareil mais en exigeant les quittances de loyer. Avez-vous fait au moins un courrier RAR les exigeant?
On ne laisse jamais le double d'un contrat chez l'une des deux parties.... |
Festina lente |
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bene15
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 11:44:17
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| les bails devez etre co-signé je n'ai pas eu le choix et je n'avait pas prevue de galerer pour le recuperer, je fais partir demain un courrier en AR merci salutation béné |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 16:24:23
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autrement dit vous seul avez signé le bail....sans en garder un exemplaire
donc le bailleur pouvait ensuite y apporter les modifications qu'il voulait........... |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 20:04:48
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| Bravo Avenir : votre remarque vaut aussi pour tous ceux qui ne repartent pas de chez eux avec dans la poche LEUR exemplaire de leur Etat des Lieux...et qui s'étonnent deux mois plus tard d'attendre leur chèque de DG... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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suugi
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 22:55:24
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| informer également les services des impôts, au cas où votre proprio ne déclarerait pas ses revenus fonciers. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 08:47:27
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Je ne vois pas bien l'utilité de cette dernière dénociation, car même en faisant cela, je ne suis pas certain que cela enclanche quoique ce soit aux services de l'impot foncier.
De plus,
si le locataire paye sa taxe d'habitatin, C'EST QUE le propriétaire paye ses impôts fonciers. |
Festina lente |
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bene15
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 11:48:59
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| Bonjour, je viens vous informer que j'ai effectivement envoyer une lettre en AR a mon proprietaire pour obtenir mes documents et j'ai les ai reçu ce matin, je tiens a vous remercier pour les conseil que vous m'avez apporte. Avec mes remerciements bene |
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bail et quittance de loyers
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