|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kleave
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 juin 2008 : 23:28:04
|
bonsoir,
voila mon problème, j'ai un bail qui se fini en 2009, le propriétaire et mort et sa femme est totalement sénile(depuis 2 ans).Son fils a quitté la France pour la Suisse avec sa mère.Hier j'ai reçu une lettre pour m'avisé que la propriétaire souhaite vendre son appartement! quelle crédit je dois apporter a cet lettre(signer par la dame), vu que la propriétaire et dans l'impossibilité d'écrire,de pensé....l'adresse du courrier et domicilier dans mon immeuble, mes je sais quelle ne vie plus en France! Le fils viens récupérer le courrier chez la gardienne de temps en temps!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 23:56:58
|
si vous avez un bail loi 89, il faudrait lire l'article 15 de cette loi qui indique les conditions dans lesquelles un bailleur peut délivrer congé.
donc si vous avez reçu un courrier en lettre simple, vous le gardez...mais il n'a aucune valeur
il n'est pas utile de répondre |
Edité par - Avenir le 23 juin 2008 23:58:25 |
Signaler un abus  |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 07:06:22
|
Bonjour,
Certes toute correspondance doit vous être adressée en LRAR
En cas de vente le locataire est prioritaire à l'achat.
Le propriétaire de l'appartement doit vous informer de son intention de vendre en mentionnant le prix de vente.
Cependant, le bail se terminant fin 2009, préparez vous à déménager.
Bonne journée. |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 07:34:24
|
Citation :
En cas de vente le locataire est prioritaire à l'achat.
Le propriétaire de l'appartement doit vous informer de son intention de vendre en mentionnant le prix de vente.
Cependant, le bail se terminant fin 2009, préparez vous à déménager.
Ce mécanisme est celui du congé pour vente et il doit suivre un formalisme très strict que la propriétaire ou son fils n'applique pas pour le moment.
Citation :
Hier j'ai reçu une lettre pour m'avisé que la propriétaire souhaite vendre son appartement!
Que dit exactement la lettre, s'il s'agit d'une simple information vous prévenant que dans quelques temps vous pouvez avoir un autre propriétaire, vous n'avez rien d'autre à faire qu'à chercher, éventuellement à acquérir cet appartement s'il vous fait envie. Là, vous n'avez pas de droit de préemption, là, vous êtes juridiquement en même position que n'importe quel candidat acquéreur.
Veuillez nous recopier la lettre et nous vous diront si votre propriétaire est en projet de vendre avec votre bail ou de vous donner congé pour vendre. s'il s'agit d'un projet de congé pour vente et s'il anticipe par une information non officielle, cela vous permet de commencer à choisir les dispositions que vous comptes prendre. C'est pas forcément négatif.
Citation :
..l'adresse du courrier et domicilier dans mon immeuble, mes je sais quelle ne vie plus en France! Le fils viens récupérer le courrier chez la gardienne de temps en temps!
La propriétaire est donc "domiciliée" dans l'immeuble où est votre logement, n'y a plus d'autre local à sa simple disposition... officiellement, cela ressemble à "domiciliée" chez vous ! cela m'embête... Quelle adresse avez-vous officiellement pour correspondre avec votre propriétaire ? Y a-t-il une agence en intermédiaire entre vous et votre propriétaire ?
Citation :
le propriétaire et mort et sa femme est totalement sénile(depuis 2 ans).
Citation :
(signer par la dame), vu que la propriétaire et dans l'impossibilité d'écrire,de pensé
Citation :
Finalement, vous ne savez pas qui est votre propriétaire depuis le décès du "propriétaire". Normalement, vous auriez dû recevoir une information venant du notaire chargé de la succession. A qui payez-vous vote loyer ? La mère peut avoir l'usufruit et c'est donc elle qui représente "votre propriétaire". Comment pouvez-vous savoir que la propriétaire est "juridiquement" sénile ? Si elle est juridiquement incapable, elle a forcément un tuteur et ce tuteur n'est pas forcément le fils. Le fils ne semble pas officiellement tuteur de sa mère.
Une seule chose est certaine, si la lettre reçue se veut être un "congé pour vente", il n'a aucune valeur, il ne respecte pas le formalisme.
Citation :
Cependant, le bail se terminant fin 2009, préparez vous à déménager.
C'est loin d'être certain. Avant de prendre vos dispositions pour déménager, essayez d'en savoir plus. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 20:13:55
|
Pareil que Seborga1, il n'y a aucune urgence, et rien n'est fait légalement dans les règles.
A qui payez vous les loyers, et sous quelle forme? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kleave
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 00:13:52
|
merci pour vos réponses.
je paie le loyer par chèque que je dépose a la banque de la propriétaire.
j'ai déjà été contacter par une agence pour faire les visites, mais j'ai refusé pour le moment car il ma dit qu'il était commandé par le fils,d'après eux il n'y a que le fils qui ai propriétaire,il n'étais pas au courant que mon bail était au noms de sa mère.
La propriétaire est dans un état végétatif avancé,et vie en Suisse depuis 1 an! avant elle avais 2 autres appartements dans mon immeuble(sans locataire).Le fils les a vendus en décembre 2007 pour environ 330000 euros (x2).
Mon bail a était signer par le mari(décédé) et sa femme(sénile).Juridiquement je n'ai aucune preuve qu'elle ai sénile,mais c était ma voisine et j'ai vu chaque jour son état se dégradé! elle
vivais en permanence avec des "aides soignantes" .
|
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 07:34:57
|
Citation :
je paie le loyer par chèque que je dépose a la banque de la propriétaire.
Ce que je cherche à savoir c'est à l'ordre de qui vous faites le chèque. Ce que je cherche à savoir ce sont les éléments dont vous disposez maintenant pour savoir qui est exactement votre propriétaire. Citation :
j'ai déjà été contacter par une agence pour faire les visites, mais j'ai refusé pour le moment car il ma dit qu'il était commandé par le fils,d'après eux il n'y a que le fils qui ai propriétaire,il n'étais pas au courant que mon bail était au noms de sa mère.
Vu votre premier message, j'avais cru comprendre que c'était le père le propriétaire.. Cela dit, il pouvait être propriétaire en communauté avec la mère.
Quel est le nom de propriétaire inscrit sur votre bail ? et sa date exacte d'effet ?
Reprenez donc contact avec l'agence, non pas pour faire visiter mais pour éclaircir qui fait quoi, qui est propriétaire de quoi et pour quel type de vente est-il mandaté et par qui (par qui, il semble que vous le savez, on dirait que c'est le fils, mais il faut éventuellement creuser à quel titre, propriétaire ou tuteur ou ayant droit ou usufruitier...).
Expliquez à l'agence que la réponse à toutes ces questions est de votre intérêt à tous les 2. Si l'agence pense vendre un logement vide alors que vous êtes en droit d'y rester, elle va avoir des soucis. Elle devrait accepter volontiers de faire le point avec vous.
Ce qui l'intéresse est de faire une vente. Si elle doit modifier son action pour vendre du "loué" elle a intérêt à le avoir au plus vite
|
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 08:30:33
|
Pareil, je ne comprends pas comment vous pouvez 'déposer à la banque du propriétaire'. On ne peut déposer de chèque que su son propre compte car il faut les ENDOSSER, pas sur le compte de quelqu'un d'autre.
Votre réponse conduit à une impossibilité pratique.
En outre vous n'avez pas répondu a la quesiton:
A quel ORDRE est rédigé le chèque?
Accessoirement, sont-ils encaissés, à quelle date? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kleave
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 13:05:24
|
bonjour,
les chèques sont bien encaissés sur le compte commun de Mr et Mme qui sont pour moi toujours les propriétaires même si le Monsieur et décédé. je marque au dos des chèques le nom et numéro de compte de la dame.
je dispose d'aucun élément nouveau pour savoir qui est le propriétaire pour moi la femme et propriétaire puisqu'elle a signer le bail avec son mari.
j'ai un bail de 3 ans depuis le 1er septembre 2006 conclu a Mr et Mme avec leurs signatures.
j'ai pas les coordonnés de l'agence mais ils sont au courant que j'ai un bail qui se fini en 2009. |
| Signaler un abus |
|
|
kleave
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 13:31:46
|
| Le mari est décédé quelques jours après avoir signer le bail. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 16:57:20
|
Apparemment donc la banque crédite le coimpte avec un chèque non endossé; si je ovus comprends bien.
Vous ne recevez donc pas de quittance, et vous supposez que ce compte est le compte du propriétaire. Ce la parait logique.
Citation :
Hier j'ai reçu une lettre pour m'avisé que la propriétaire souhaite vendre son appartement! quelle crédit je dois apporter a cet lettre(signer par la dame), vu que la propriétaire et dans l'impossibilité d'écrire,de pensé....l'adresse du courrier et domicilier dans mon immeuble, mes je sais quelle ne vie plus en France!
Est-il précisé à quel titre la vente est faite, si c'est au titre de l'article 15 de la loi de 1989, ou si simplement le logement est vendu loué avec vous à l'intérieur.
Je serais vous, j'enverrais un premier courrier normal à votre adresse en demandant des quittances de loyer pour 2008, puis sans réponde, un second courrier identique en recommandé avec accusé de réception.
Si vous n'avez pas de réponse, et que le courrier vous revient, vous gardez soigneusement le courrier recommandé de côté sans l'ouvrir.
Si vous avez une réponse de la main du fils, vous lui demandez par courrier son lien dans l'affaire. SI vous avez uen réponse signée de la mère ne revanche, je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juin 2008 16:59:45 |
| Signaler un abus |
|
|
kleave
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 18:49:12
|
j'ai des quittances de loyer car on me les dépose, de temps en temps sur mon pallier
la gardienne ma dit quelle garde le courrier au nom de la mère, ces le fils qui passe de temps en temps le prendre et elle ma dit aujourd'hui que ma propriétaire a aussi une petite chambre de bonne vide dans l'immeuble; elle a eu des nouvelles de ma propriétaire qui me confirme qu'elle vie dans un état végétatif avancé.
officiellement ses le compte de la propriétaire.De toute façon a la signature du bail ils m 'ont donné un " pouvoir" non écris pour déposé le chèque a leurs banque.
merci beaucoup pour vos réponse je vais attendre de recevoir un recommandé et après j'aviserer. |
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 23:32:49
|
vous n'avez pas de "pouvoir" sur le compte en banque
en droit bancaire seule est valable la procuration dument signée par le titulaire du compte au bénéfice d'un tiers! |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 01:23:50
|
Bonsoir
Vous payez certainement une taxe d'habitation. Vous pouvez donc savoir, en interrogeant lez cadastre, qui est propriétaire de votre appartement.
|
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
probleme avec le fils du proprietaire
Forum fermé
