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Bonjour, Ma fille a loué une chambre d'étudiant pour l'année scolaire 2007/2008. Lors de la rédaction du dossier destiné à la CAF pour le versement de l'APL et plus particulièrement "l'attestation de loyer", effectué par le propriétaire. Ce dernier indiquait une surface de 14m2 hors je viens de m'apercevoir que ce dernier ne fait que 8m2. Est-ce légal ? Quels sont mes recours ? Quel sont les organismes gérants ce genre de problèmes ? merci
bjr, ce peut être 14 m² au sol ou habitables, et 8 m² loi Carrez ... il y a de nombreux calculs de superficie et la location n'impose pas un loyer en fonction des m²: vous louez un logement, vous pouvez le mesurer avant, et il n'y a pas de recours légal au cas ou le bailleur indique une autre superficie.
donc pas de recours. Votre fille loue un logement avec des prestations et un confort qu'elle a accepté en signant le bail.
où était situé le cabinet de toilette ? les WC ? par ex : les chambres d'étudiants louées dans une Cité Universitaire font 9 m2 mais avec les commodités à l'extérieur à l'exception d'un petit lavabo à l'intérieur de la chambre.
Location chambre d'étudiant
Forum fermé
Posté - 25 juin 2008 : 20:23:14
