En 2006, 3.623.529 logements sociaux ont été gérés par des organismes d’HLM ou des SEM en France métropolitaine, ce qui a représenté 14,4% de l’ensemble des résidences principales. En 2003, ce taux était égal à 14,2%. Il faut y ajouter 68.717 logements dans les DOM. Il faut aussi y ajouter 72.163 logements gérés par d'autres catégories de bailleurs sociaux. Ces chiffres sont donnés par une enquête nationale sur l'occupation du parc social et son évolution réaliséée par le CREDOC pour le ministère du logement (1).
Contrairement aux chiffres triomphalistes annoncés régulièrement, ce parc n'a augmenté en net que 51.848 logements en 3 ans, compte tenu des démolitions, des ventes aux occupants, ou des sorties du secteur social !
Les logements ne sont pas répartis de manière uniforme sur le territoire.
La part des logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales dans le recensement de la population de 1999 est particulièrement élevée dans le Nord de la France, notamment en Champagne-Ardenne (21,3%) et en Haute-Normandie (20,8%). Elle est plus faible dans le Sud et l’Ouest de la France, notamment en Midi-Pyrénées (8,4%) et en Poitou-Charentes (8,7%). Seuls 26,5% du parc sont situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et cette part a tendance à décroître.
Au sein des logements gérés par des organismes d’HLM et des SEM, 3,4% seulement sont vacants ce qui représente 121.585 logements. La vacance n’a guère évolué depuis 2003 : le taux de logements vacants était égal à 3,5% à cette date. Elle est plus forte en zone prioritaire : le taux de logements vacants est égal à 5,8% en ZUS et à 4,8% en ZRR alors qu’elle n’est que de 2,4% en dehors de ces zones...
En France métropolitaine, plus du tiers des logements recensés (35,5%) sont occupés par des ménages constitués de personnes seules. Un peu plus du quart (26,5%) sont occupés par des couples avec enfant, 15,5% par des couples sans enfant, 18,7% sont des familles monoparentales et le reste sont des autres types de ménage. Les DOM se caractérisent par une forte proportion de familles monoparentales (34,9%), une part faible de personnes seules (22,2%) et de couples sans enfant (8,8%). La part des familles monoparentales ne cesse de croître : elle était égale à 15,3% en 1997, 17,9% en 2003 et à 18,7% en 2006. En revanche, celle des couples avec enfant décroît fortement : elle était égale à 31,6% en 1997, 27,6% en 2003 et 26,5% en 2006. Les ménages avec 3 enfants ou plus ne représentent que 10,9% des ménages...
Cette répartition des ménages varie sur le territoire : en particulier, on observe plus de personnes seules en Bretagne (44,7%) et dans le Limousin (42,5%) et en Poitou-Charentes (42,4%) ; plus de familles monoparentales en Languedoc-Roussillon (24,1%) et plus de couples en Alsace (48,1%).
Autre données remarquables : le nombre moyen d’occupants par ménage qui était en baisse depuis 1997 (il était de 2,54 en 1997, de 2,47 en 2000 et de 2,34 en 2003) a légèrement augmenté entre 2003 et 2006, mais pour ne se situer qu'à 2,54%, soit assez près de la moyenne nationale (2,3%)...
Par ailleurs, la part des moins de 30 ans est en forte baisse dans les logements sociaux : elle était égale à 15,0% en 2000 et elle n’est plus que de 11,6% en 2006 ; la part des 65 ans et plus est quasiment stable (20,7%) et a contrario, la part des occupants âgés de 30 à 65 ans est en hausse (67,8% en 2006 contre 65,6% en 2003).
93,2% des ménages ont un niveau de ressources inférieur au plafond PLUS. 20,1% ont un niveau de ressources inférieur à 20% du plafond, 42,9% à 40%, 66,2% à 60% et 83,8% à 80%. La part des ménages dont le niveau de ressources est inférieur à 60% du plafond a fortement augmenté : elle est passée de 60,3% en 2003 à 66,2% en 2006. Seuls 6,1% des occupants ont déclaré être bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), et 6,9 d'autres minima sociaux.
En France métropolitaine, parmi les personnes majeures vivant dans les logements gérés par les HLM et les SEM, 39,2% sont inactives. Parmi les actifs, 69,2% ont un emploi stable, 13,7% ont un emploi précaire et 17,1% sont inscrits à l’ANPE à la recherche d’un emploi... Dans les DOM, la part d’inactifs est plus élevée (42,2%) ainsi que celle des actifs ayant un emploi précaire (18,6%).
La part des emménagés récents (entrés dans les lieux depuis moins de 3 ans) est en baisse : elle était égale à 30,2% en 2003 et même à 32,9% en 2000.
La part des familles monoparentales au sein des emménagés récents est supérieure à celle de l’ensemble des ménages (21,6% contre 18,7%), celle des personnes seules et des couples sans enfant y est inférieure (32,9% contre 35,5% et 14,7% contre 15,5%), la part des couples avec enfant est assez proche. Par ailleurs, les emménagés récents ont un niveau de ressources inférieur à l’ensemble des locataires sociaux, mais la proportion d'actifs est nettement supérieure : 73,6%. Par contre la proportion de ceux bénéficiant de minima sociaux est à peu près identique à celle de l'ensemble des occupants !
(1) Ministère du logement - DGUHC : "Enquête sur l'occupation du parc social et son évolution"
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