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Installation obligatoire de détecteurs de fumée : vers un report de la charge sur les locataires ?
13/6/2008
C'est ce qui semble se dessiner afin de permettre le déblocage d'une proposition de loi votée en première lecture par les députés en... 2005, puis par le Sénat début 2007 ! Le dispositif voté prévoyait que "tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance". La proposition de loi ajoutait que l'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
Remise sur le métier en vue d'une deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été assez largement remaniée, les députés revenant notamment sur la disposition qui mettait l'installation du détecteur à la charge du propriétaire. Dans la version proposée, "l'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux"...
Ce texte doit être examiné en deuxième lecture le 17 juin dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP, c'est-à-dire une séance réservée à un groupe. L'obligation devra entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Rappelons que le texte avait été déposé suite à la série d'incendies meurtriers survenus dans plusieurs immeubles parisiens insalubres à l'été 2005. L'absence de nouveaux drames aura fait retomber l'urgence de la proposition...
Notons que le mois dernier, une proposition similaire visant à imposer des détecteurs de monoxyde de carbone a été déposée au Sénat. Les accidents dus à l'inhalation de ce gaz, émis par des appareils de chauffage défectueux, pour être moins spectaculaires, n'en font pas moins de victimes que les incendies. Suivra-t-elle le même rythme ?
