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Un bailleur d'immeubles insalubres se voit confisquer deux immeubles
30/6/2009
C'est sauf erreur une première : un propriétaire de 50 ans, écroué le 20 mai 2009 et jugé le 24 juin en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour "mise en danger de la vie d'autrui", a été condamné à six mois de prison ferme et s'est vu selon des informations rapportées par l'AFP confisquer
deux des dix immeubles qu'il exploite, situés à Denain (Nord) et en très mauvais état. Suite à plusieurs dégâts des eaux jamais réparés, les habitants étaient exposés à des risques électriques, d'incendie et d'effondrement.
Ce type de décision, "très difficile à obtenir, car c'est une atteinte majeure au droit de propriété», est apparu «comme la meilleure garantie contre le risque de récidive", a expliqué à l'AFP Solène Faou, substitut du procureur de Valenciennes. Fin 2006, le parquet de Valenciennes, sensibilisé sur le sujet, avait demandé à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de lui signaler les logements ne respectant pas les arrêtés d'insalubrité. C'est à suite à cette action qu'un premier immeuble avait été détecté. A noter que les immeubles confisqués vont être gérés par l'Etat ; si possible, ils seront rénovés et revendus pour être remis dans le parc privé ou démolis...