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La maison à 15 euros par jour n'a plus la cote ?
24/8/2009
En arrivant au ministère du logement, Christine Boutin a enterré la maison à 100.000 euros de son prédécesseur, Jean-Louis Borloo. Benoist Apparu, nouveau secrétaire d'état à l'urbanisme et au logement enterrera-t-il la "maison à 15 euros par jour" chère à Christine Boutin ? On pourrait le croire à voir la présentation peu enthousiaste qui en été faite à la presse par les services du secrétariat d'Etat au logement ! Selon une porte-parole, cinq mille dossiers "à des niveaux d'avancement différents" ont été déposés depuis l'an dernier. Résultat très inférieur inférieur aux objectifs que le secrétariat d'Etat met sur le compte de la crise qui touche en premier lieu le milieu du bâtiment, tout en espérant toujours boucler trente mille dossiers d'ici fin 2010 en améliorant les dispositions du programme.
Fondée sur le dispositif du "Pass-foncier" et le principe de l'achat en deux temps - l'acquéreur rembourse d'abord la maison puis le terrain - la maison à 15 euros par jour (450 euros par mois) est complexe à mettre en oeuvre malgré ses avantages, notamment la TVA à 5,5%, en raison de la nécessité d'obtenir une subvention de la commune, et du nombre d'intervenants : outre la commune un CIL collecteur du 1%, un organisme de crédit mettant en oeuvre un PAS (prêt d'accession sociale), un constructeur, etc.
De surcroît, la première version du Pass-Foncier supposait un "portage" du terrain avec bail à construction de la part du CIL, opération lourde sur le plan juridique. Une réforme récente a permis de remplacer le bail à construction par un prêt à remboursement différé, consenti ou garanti par le CIL. Mais surtout, la loi MLLE du 25 mars 2009 a étendu le dispositif du "Pass-foncier" aux logements collectifs, ce qui motive beaucoup plus les promoteurs privés, susceptibles de réaliser des opérations de plus grande envergure...