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Les HLM squattés par les riches ?
2/12/2010
L'information est diffusée en plein débat budgétaire, et bras de fer entre les organismes HLM et le gouvernement qui voulait les ponctionner de 340 millions par an pour financer la rénovation urbaine. Selon une étude de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), publiée par la revue Profession Logement et reprise le 29 novembre par le quotidien La Tribune, fin 2007, 53.000 foyers parmi les plus riches de France habitaient en logement social. Des familles - 37.000 logements en Île-de-France et 15.000 en province concernés - qui comptaient un salaire mensuel de 11.200 euros avec un enfant et d'au moins 13.500 euros mensuels avec deux enfants.
Elargi aux foyers qui disposent d'au moins 5.300 euros par mois avec un enfant et 6.400 euros avec deux enfants, ce sont 378.000 foyers aisés qui selon l'ONPES bénéficient d'un logement social. Ces chiffres sont toujours plus élevés en Ile-de-France : 207.000 ménages riches habitent un HLM dans la région francilienne contre 171.000 en province.
Interrogé par La Tribune, Thierry Repentin, président de l'USH (Union sociale pour l'habitat) fait état de "situations anecdotiques au regard des 4,3 millions de ménages présents en HLM". Pour Thierry Repentin, cette composition du logement social "est souvent le fruit d'une situation ancienne : des personnes ont intégré les HLM à un moment où leurs revenus étaient bien moins élevés". Car le principe est en effet le maintien du bénéficiaire d'un logement social dans ses murs, quand bien même sa situation évolue. En revanche, rappelle Thierry Repentin, à partir du moment où les revenus des ménages aisés dépassent de 20% les plafonds, ces derniers doivent payer un "surloyer de solidarité", pour compenser cette situation. Un surloyer qui est toutefois plafonné et ce, depuis la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 : ce dispositif n'a donc pas beaucoup incité les gens à partir du parc social, reconnaît le président de l'USH.
Un nouvel outil permet malgré tout aux bailleurs sociaux d'agir mais ce, lorsque les revenus atteignent le double des plafonds d'accès au logement social. Le contrat de location est alors transformé en un bail de trois ans non reconductible. Soit un délai supplémentaire avant la remise sur le marché social de ce logement... En pleine pénurie de logements, le temps est pourtant compté.
Interrogé sur Europe 1 le 2 décembre, l'adjoint "Logement" de la ville de Paris, Jean-Yves Mano indiquait que 5% seulement de familles logées dans les HLM parisiens relevaient d'un surloyer, et qu'un tel niveau était nécessaire pour assurer un minimum de mixité sociale dans le logement aidé. Il a reconnu l'existence d'HLM de luxe occupés par des locataires très aisés ; la mairie s'attache progressivement à faire disparaître ce type de situations mais elle ne concernent selon M. Mano qu'environ 400 familles. Paradoxalement, le plafonnement du surloyer les protège et la seule solution est de les faire partir ou de vendre les immeubles...
