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Logement et travail sont les principales causes de litige des particuliers

2/4/2012 
C'est ce qui ressort d'une étude Ipsos pour Axa Protection Juridique, qui a présenté la première édition de son Baromètre sur les difficultés juridiques des Français, notamment en matière d'emploi, vie numérique et de logement : pour les Français, en dehors du droit de la famille et notamment des divorces, le logement (relations entre voisins, avec le propriétaire ou le locataire) et le travail (harcèlement, licenciement...) sont les principales sources de litiges, que ces derniers se résolvent à l'amiable ou en justice.

Ainsi, 25% des personnes interrogées affirment avoir été confrontées à un litige touchant au voisinage ou aux relations propriétaire-locataires. Ils citent dans une moindre mesure les travaux (peinture, plomberie...) à 16%, la construction d'une maison (12%) et la copropriété (9%). Les relations avec l'employeur ont conduit à des litiges pour 23% des personnes interrogées, et à 15% dans le cas particulier du licenciement. A noter que la rupture volontaire du contrat de travail par le salarié a entraîné un litige pour 7% des répondants...

A noter qu'Internet offre une troisième grande source de litiges, qu'il s'agisse de commerce en ligne (24% des cas), ou de questions d'usurpation d'identité, de vie privée ou encore d' "e-réputation".

Pour 7 Français sur 10, la plupart des litiges peuvent se régler à l'amiable, et de fait ce mode de règlement est en effet prépondérant (72% d'amiable pour les achats sur Internet, 69% pour les litiges liés au voyage, 54% pour les problèmes de voisinage et 62% pour la construction d'une maison). Seule exception, mais de taille : les relations de travail, où l'amiable n'intervient plus que dans 46% des cas dans les relations avec l'employeur, et 33% en cas de licenciement.

Autre confirmation du sondage, qui explique au demeurant la place de l'amiable dans la résolution des litiges : la justice est jugée peu accessible. Pour 92% des personnes interrogées, la plupart des Français sont découragés avant même d'entreprendre les démarches pour régler un litige. En cause notamment un sentiment de complexité face à la justice et d'ignorance du droit. 80% ne savent pas à qui s'adresser pour connaître leurs droits !

En cause également l'obstacle financier : 71% d'entre eux pensent qu'ils n'auraient "probablement pas" voire "certainement pas" les moyens de se défendre en cas de litige.

Axa rappelle que dans les faits, les coûts de résolution d'un litige sont en moyenne de 200 euros pour les frais de constat d'huissier, 500 euros pour une expertise amiable et 1.500 euros pour couvrir les honoraires d'avocat pour une procédure (Source : Ministère de la Justice - chiffres 2010). De plus, 57% des Français pensent qu'un litige se résout entre 1 et 3 ans, et pour 12%, le processus de résolution peut durer plus de 3 ans.

Face à cette situation, les sites Internet ont leur rôle à jouer : face à un droit omniprésent, de plus en plus dense (10.000 lois, 120.000 décrets) mais mal connu, Internet apparaît pour 58% des Français comme une source d'information facile à comprendre. Mais la qualité des sites doit être améliorée : alors que 49% des personnes interrogées considèrent que les informations sont régulièrement actualisées, seulement 36% estiment qu'elles s'appliquent à leur situation. C'est pourquoi, 7 Français sur 10 souhaitent être accompagnés par des professionnels du droit (avocat, notaire, juriste …) pour résoudre leurs litiges.

Dans ces conditions, l'assurance de protection juridique est un autre outil de prévention des difficultés juridiques de résolution des litiges et de prise en charge des frais de justice (frais et honoraires d'avocats, experts, huissiers).


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