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Emmanuel Macron et les tarifs des notaires : recul stratégique ou capitulation ?
2/2/2015
Les députés socialistes se seraient-ils laisser impressionner par le lobbying acharné des notaires ? Toujours est-il que c'est avec eux que le ministre, Emmanuel Macron, a du négocier, et trouver finalement le 2 février un compromis sur cet aspect de la réforme des professions réglementées, la fixation des tarifs des notaires. Plusieurs députés, en particulier le rapporteur général du texte, Richard Ferrand, avaient fait part dès l'examen en commission du texte de leurs réticences face à la trop grande complexité du système imaginé par Bercy. Il s'agissait du corridor tarifaire, qui devait permettre aux notaires de faire varier leur prix, au-delà d'un certain seuil, entre un tarif plancher et un tarif plafond. Surjouant la concession, il a même avoué s'être "trompé" ! "Certains députés craignaient de mettre les clients des notaires dans une position de négociation qui ne les plaçaient pas tous sur un pied d'égalité ", a-t-on expliqué au cabinet d'Emmanuel Macron.
Le compromis qui permet à chacune des deux parties de sauver la face est subtil, et ne semble pas plaire davantage aux notaires que le corridor, surnommé le "corridor de la mort". Trois cas de figure ont été retenus : pour les actes les plus simples, et donc les moins chers (droit de la famille et de la personne), le prix sera fixé par arrêté. Pour les actes les plus coûteux, à savoir ceux correspondants à des ventes immobilières à gros montant, le tarif restera fixe et proportionnel mais une partie des honoraires du notaire sera reversée à un fonds de péréquation national et interprofessionnel qui pourra notamment financer l'aide juridictionnelle et les maisons de la justice et du droit. Entre les deux, les actes intermédiaires auront un tarif standard fixé par arrêté, à partir duquel les notaires pourront pratiquer des remises qui seront encadrées par décret ! En réalité la pratique de la remise existe aujourd'hui mais de manière discrétionnaire et uniquement sur le tarif global.
L'autorité de la concurrence pourra être consultée sur la tarification et les seuils d'importance des actes à partir desquels s'appliqueront les trois régimes, et elle pourra aussi s'auto-saisir ; elle devra mettre les associations de consommateurs agréés "de contribuer à l'élaboration" de ses avis, ce qui évidemment ne plait pas aux notaires, qui estiment qu'ils n'ont pas à se placer dans le champ de la consommation... S'ils ont cru un moment pavoiser, il semble bien qu'ils soient en passe de faire les frais d'une entente entre le ministre et sa majorité !
