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Brèves : 

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Une mise au point de l'ARC...

26/12/2003 
Réagissant à notre brève intitulée "L'ARC "pète les plombs" ? ", l'ARC (Association des responsables de copropriété) nous a adressé le message suivant :

(Citation)
"Nous avons été surpris de lire sur votre site un message concernant l'ARC.
Sous le titre " L'ARC pète les plombs?" (le 15.12.03.), vous nous faites
gentillement passer pour des "agités", sans pour autant donner toute
l'information à vos lecteurs. Au lieu de citer longuement la fin de notre
article, vous auriez dû mieux préciser le contexte de notre réaction et nous vous demandons en conséquence de bien vouloir rééquilibrer votre propos pour la parfaite information des internautes.

Non, nous n'avons pas "pété les plombs", mais nous "avons vu rouge", car nous avons été particulièrement choqués de constater qu'un service public chargé d'appliquer la loi pénale et en particulier les dispositions
concernant le bruit -problème majeur - renvoie un syndic de copropriété
demandant un traitement pénal d'un problème de tapage diurne et nocturne à la simple application civile du règlement de copropriété (parfaitement inopérante comme chacun sait), tout ceci pour ne pas avoir à traiter un problème grave trouvant évidemment son origine dans une partie privée. Il y a donc de notre part aucun "délire sécuritaire" mais une simple "indignation citoyenne".

Nous vous remercions donc :
1- de bien vouloir reproduire la réponse de la préfecture de police;
2- de bien vouloir reproduire la totalité de nos commentaires (surtout la
présentation du problème, qui permet de comprendre la vigueur de notre réaction).

Nous profitons de ce courrier pour vous demander de bien vouloir également nous éclairer sur une affirmation discourtoise et infondée de la fin de votre article où vous dites: "(...) se faisant aussi l'écho avec trop de facilité de réclamations de copropriétaires au bien fondé VISIBLEMENT MAL VERIFIE".
Non seulement nous vérifions toujours les affirmations et réclamons copie des documents nécessaires, mais sollicitons les personnes mises en cause pour qu'elles répondent si elles peuvent répondre, et avons toujours, les rares fois où ces personnes ont voulu répondre, insérer leur réponse.
Là encore, nous souhaiterions que vous puissiez apporter ces précisions à vos lecteurs.

Vous remerciant de votre obligeance, nous vous prions de recevoir, cher
Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués.

Fernand CHAMPAVIER"
(Fin de citation)


Nous reproduisons bien volontiers la lettre de la préfecture de police, qui nous fait bien penser qu'il s'agit d'un courrier un peu hâtif de fonctionnaire de niveau hiérarchique moyen, et qui ne justifiait pas une telle émotion, ni surtout, même si la bonne foi de ses rédacteurs n'est pas en doute, d'emprunter un discours démagogique qu'on a vu lors de campagnes électorales récentes chez d'aucuns à la recherche de voix faciles... :

" Monsieur,
Par lettre du 21 juin 2003, vous m’avez signalé la gêne occasionnée par des troubles de voisinage dans l’immeuble situé 43, boulevard M………. à Paris 9ème.
L’enquête effectuée par les fonctionnaires de la Police Urbaine de Proximité ayant faire ressortir que les faits se déroulent à l’intérieur d’un domaine privé, il appartient au syndic de l’immeuble, dans le cadre de son mandat, de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter le règlement de copropriété.
Je vous laisse le soin de porter ces renseignements à la connaissance des autres pétitionnaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
" P. Le Préfet de Police
Le Directeur de la Protection du Public
L’Adjoint au chef du 6ème Bureau"
(fin de citation)

L'ARC aurait été mieux inspirée en conseillant aux "victimes" ainsi légèrement éconduites par nos autorités policières de ne pas se contenter d'un courrier, qui n'a pas valeur juridique, mais, si les faits le justifiaient vraiment, de déposer plainte ! Et d'insister pour qu'elle soit reçue, même si les fonctionnaires ont aujourd'hui tendance à les décourager pour des motifs statistiques...

Quant à notre crainte que cette association, aux actions par ailleurs très pertinentes et incontestablement utiles dans la défense des copropriétaires, ne se fasse de temps en temps aussi "l'écho avec trop de facilité de réclamations de copropriétaires au bien fondé visiblement mal vérifié", elle se trouve confirmée par cette mise au point : demander copie des documents nécessaires, solliciter les personnes mises en cause pour qu'elles répondent n'est pas une procédure permettant de s'assurer de manière suffisamment fiable que la réclamation du copropriétaire est fondée : plusieurs "abus" sont dénoncés sur la seule base des allégations et documents de l'auteur de la réclamation avec mention du cabinet concerné, sous le prétexte que l'intéressé n'a pas répondu aux sollicitations ! Or rien n'oblige le professionnel mis en cause de répondre aux injonctions d'une association de consommateurs (sauf à accepter qu'elles s'autogratifient la qualité de tribunal !), et la non-réponse n'autorise pas en toute rigueur jusqu'à nouvel ordre à conclure à sa culpabilité !...


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