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Une étude de l'INSEE sur les dépenses socialisées : en 2015, la collectivité a pris en charge un quart du coût du logement des ménages

28/9/2016 
Les ménages consomment de nombreux biens et services, mais n'en paient pas directement l'intégralité. Et dans une proportion importante, comme le révèle une étude de l'INSEE qui vient d'être publiée : en 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages ! C'est ce qu'on appelle la dépense socialisée. Elle concerne principalement la santé, l'enseignement, l'action sociale et le logement. Depuis cinquante ans, la part des dépenses socialisées dans le produit intérieur brut (PIB) a beaucoup augmenté, passant de 9,6% en 1960 à 17,6% en 2015. Outre le développement des dispositifs d'aide, cette progression s'explique par des facteurs démographiques : en particulier, le vieillissement de la population accroît les dépenses de santé et d'action sociale. Enfin, elle est due également à l'évolution de la structure de la consommation des ménages : ainsi, le poids grandissant des dépenses de logement induit une hausse des aides aux locataires...

Pour la santé, la part de cette dépense, qui représente aujourd'hui près des trois quarts des dépenses de santé, a d'abord crû en raison d'un accès simplifié aux soins ; elle s'est ensuite stabilisée depuis les années 1990 du fait de la mise en place de mesures d'économie. Dans le domaine de l'action sociale, l'instauration d'aides aux ménages pour la dépendance, l'accueil de jeunes enfants ou l'hébergement de personnes handicapées explique la croissance de la part des dépenses socialisées. Par ailleurs, a collectivité prend en charge plus de 90% de la consommation en enseignement.

Enfin, pour le logement, la part de la dépense socialisée s'est développée durant les années 1980 et 1990 : la collectivité prend désormais en charge un quart des loyers des locataires. Face à la montée de son coût pour les ménages, de nombreux dispositifs d'aides ont vu le jour. Certains d'entre eux visent directement à réduire le montant du loyer à la charge des ménages locataires. Dans cette optique, des aides sont attribuées sous certaines conditions, notamment de ressources. Leur montant est modulé en fonction de nombreux critères : situation et composition familiales, caractéristiques du logement, montant du loyer et ressources du ménage. Au total, si le montant des loyers pour les ménages locataires vivant hors foyers s'élève à 68,8 milliards d'euros en 2015, seuls les trois quarts, soit 53,2 milliards d'euros, sont effectivement acquittés par les ménages. Le quart restant, soit 15,6 milliards d'euros, est financé via des aides versées par les administrations publiques, soit directement au bailleur, soit au ménage lui-même.

Ainsi, la part des dépenses de logement prise en charge par la collectivité n'a cessé de progresser, au rythme de la mise en place de nouvelles aides ou de l'élargissement de dispositifs existants. Dans les années 1960, seulement un dixième de la dépense en logement était socialisée, via l'allocation de logement familiale (ALF) créée en 1948 et réservée aux ménages avec enfants. Au cours des années 1970, le dynamisme des loyers conduit à créer d'autres aides au logement pour élargir le public bénéficiaire : l'allocation de logement sociale (ALS) apparaît ainsi en 1971 pour les personnes seules qui sont âgées ou handicapées. Après une revalorisation de 25% en 1981, elle est étendue à d'autres publics dans les années 1980 : d'abord les jeunes travailleurs, puis les chômeurs de longue durée, et enfin les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), puis du revenu de solidarité active (RSA). En 1977, l'aide personnalisée au logement (APL) est également créée : elle concerne les locataires dont le logement a, au préalable, fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'État. Pendant les années 1980, le poids du logement dans le budget des ménages continue à se renforcer, en raison, notamment, d'une hausse des prix des loyers toujours supérieure à l'inflation. Enfin, au début des années 1990, l'ALS est fortement élargie : toute personne non encore couverte par une aide au logement peut y prétendre sous réserve que ses ressources n'excèdent pas un plafond. Les étudiants en bénéficient particulièrement. Le nombre de bénéficiaires de l'ALS double donc sur la décennie. Depuis les années 2000, la part des loyers pris en charge par les administrations publiques est stable, autour de 25%.

Voir l'étude complète : Source : INSEE En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages


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