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Une plateforme numérique permet désormais de vérifier si une commune remplit ses obligations en matière de logements sociaux ?
19/11/2016
Lancée le 17 novembre par Emmanuelle Cosse, la plateforme numérique www.transparence-logement-social.gouv.fr permet de consulter un certain nombre de données sur chaque commune ne respectant pas ses obligations :
le taux de logements sociaux sur la commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002) ;
le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune, via un rattrapage progressif fixé par période tous les trois ans : 20 % ou 25 % ;
l'état de carence éventuel de la commune (si non atteinte des objectifs de rattrapage triennaux) ;
le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations;
les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.
Emmanuelle Cosse a indiqué que cette plateforme numérique enrichie permettra aux habitants de chaque commune de mesurer s'ils bénéficient effectivement de l'application des règles en la matière, et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l'effort de solidarité nationale. "La réponse aux besoins de logement abordable de nos concitoyens est au cœur de la cohésion et de la justice sociale, il est donc nécessaire que chacun puisse s'en emparer grâce à une information ouverte et accessible", a ajouté la ministre, qui a également annoncé, que cette démarche serait complétée dans les semaines à venir par d'autres initiatives du ministère pour la mise à disposition du public et le partage des données dans le domaine du logement...