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Un nouveau dispositif fiscal pour remettre 50.000 logements vacants sur le marché
1/12/2016
C'est à l'occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, qu'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a annoncé le 30 novembre une série de mesures fiscales pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements vacants. Le gouvernement estime en effet qu'il existe environ 100.000 logements non loués qui pourraient être mis sur le marché, et la ministre veut aboutir à la location d'au moins la moitié d'entre eux.
Ce nouveau dispositif fiscal comprend :
une exonération fiscale proportionnelle à l'effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce-dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus.
une adaptation à la diversité des territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues.
une incitation à l'intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85% sur tout le territoire contre 15 à 70% en gestion classique.
Ces associations agréées garantiront aux propriétaires la prise en charge de la location, la gestion locative et la protection contre les impayés en échange de loyers abordables. Les logements loués en intermédiation locative seront décomptés comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
Le conseil d'administration du Fonds National des Aides à la Pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d'euros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7.000 euros par logement (et 10.000 euros en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur).