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Airbnb et la mairie de Paris : je t'aime, moi non plus
3/3/2017
La plate-forme de location touristique Airbnb, accusée de concurrence déloyale par les hôteliers, a indiqué avoir proposé en décembre à la Mairie de Paris de mettre en place "des limites automatisées" sur sa plate-forme pour s'assurer que les logements proposés ne soient pas loués plus de 120 nuits par an, "sauf si les hôtes ont la permission requise pour le faire".
En réalité, cette proposition fait suite à l'introduction d'initiatives similaires à Londres et à Amsterdam, a expliqué à l'AFP le directeur général d'Airbnb France, Emmanuel Marill. A Londres, Airbnb a annoncé qu'elle limiterait automatiquement à 90 jours par an la durée de location des logements par ses membres.
Ceux des hôtes qui ont des autorisations pour louer davantage devront déclarer sur l'honneur disposer des autorisations pour le faire et accepter de leurs données gérées par Airbnb transmises à la mairie pour faciliter ses contrôles.
Airbnb présente cette proposition comme une "alternative" à l'enregistrement préalable souhaité par la Ville de Paris. Cette dernière a, selon l'AFP, saisi fin janvier le gouvernement de "l'urgence" à publier le décret d'application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique lui permettant de faire respecter la réglementation sur les locations meublées touristiques, qui permet aux communes d'obliger un propriétaire loueur à se déclarer en mairie.
La mairie de Paris n'est pas la seule à faire la guerre aux locations "Aibnb". Les propriétaires bailleurs qui voient leurs locataires sous-louer ainsi leur logement, sans continuer à l'habiter, engagent des actions en résiliation du bail. Avec des fortunes diverses. Le tribunal d'instance de Nogent l'a refusée à l'un d'entre eux dont l'avocat avait obtenu auprès d'Airbnb le montant des transactions effectuées par les locataires via le site. Le tribunal a écarté cette preuve au motif qu'elle a été obtenues spontanément et non pas par un constat d'huissier. Le juge unique qui a statué a estimé que la démarche volontaire d'Airbnb ne garantit pas "l'intégrité et la fiabilité de renseignements retranscrits à partir de courriers électroniques ou de support numériques". Dans la mesure où les locataires ont immédiatement retiré leurs annonces après une mise en demeure, il n'y avait pas lieu de les expulser...
Un autre type d'actions devrait se multiplier : celles engagées par les syndicats des copropriétaires en violation du règlement de copropriété. En effet, de manière quasi générale, dans les immeubles d'habitation, le règlement prévoir une destination d'habitation (on voit souvent la mention d'habitation "bourgeoise"), avec possibilité le cas échéant d'exercice d'une profession libérale. L'activité commerciale dans les appartements est exclue. Or la loi ALUR a clarifié une chose : la location meublée de logements de courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ne peut plus être considérée comme de l'habitation. Il s'agit d'activité para-hôtelière, et donc commerciale ! Le syndicat des copropriétaires peut donc demander la cessation de cette activité sous astreinte, voire même des dommages et interêts si elle a occasionné des nuisances aux résidents...