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La ville de Paris déterminée à réguler le marché des locations de meublés touristiques
3/7/2017
La question est à l'ordre du jour du conseil de Paris qui se tient du lundi 3 au mercredi 5 juillet : l'adoption du régime de déclaration préalable à la location d'un meublé touristique prévu à l'article L314-1-1 du code du Tourisme, et la création du téléservice correspondant.
Le projet de délibération rappelle qu'en cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20.000 logements. Dans certains arrondissements (notamment dans le centre et l'ouest de Paris), les locations meublés touristiques peuvent représenter jusqu'à 20% de l'offre locative globale. Le fort développement de cette activité à Paris vient donc diminuer le parc de résidences principales disponibles pour les Parisiens. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l'offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu'à l'achat.
Face à l'ampleur de cette situation, la Ville de Paris souhaite, au-delà des contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, pour toute location meublée de courte durée. Pour mémoire, une équipe de 25 agents assurent le contrôle des meublés de tourisme au travers d'enquêtes sur le terrain, d'opérations de contrôle ciblées dans des zones touristiques ou encore de veille internet. Ce sont de l'ordre de 5.000 logements contrôlés par an qui donnent lieu en cas d'infractions à des procédures contentieuses. Depuis le début de l'année 2017, près de 300.000 euros d'amendes ont été actés par le TGI, sur la base d'un montant maximum de 25.000 euros par logement, sachant que ce montant a été récemment doublé pour atteindre 50.000 euros (à noter qu'il est de 100.000 euros à Berlin...). À ce jour, plus de 900 logements ont été régularisés que ce soit par changement d'usage ou par retour à l'habitation.