Lors de la présentation du "Paquet solidarité climatique" par le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, le 19 septembre dernier, le sort du crédit d'impôt pour les fenêtres, volets et portes n'était pas assuré. Sa disparition a été actée dans le projet de loi de finances pour 2018. Mais afin d'éviter de déstabiliser financièrement les entreprises du secteur, les pouvoirs publics donnaient six mois aux acteurs économiques pour s'adapter à cette fin programmée.
Le crédit d'impôt continuerai à s'appliquer, mais à un taux de 15% et non plus de 30% pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018. Toutefois, les contribuables pourraient continuer à bénéficier du taux de 30% si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 27 septembre 2017. Les dépenses payées à compter du 28 mars 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 ne seraient plus éligibles au CITE, à l'exception de celles qui auront fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 28 mars 2018. Dans ce cas, le taux de 15% pourrait leur être appliqué.
En revanche, les chaudières fonctionnant au fioul n'ouvriraient plus du tout droit à l'avantage fiscal. Volonté de mettre fin aux énergies fossiles oblige, les dépenses d'acquisition de ces installations n'ouvriraient plus droit au CITE depuis le 27 septembre 2017, sauf en cas d'acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant cette date.
À noter cependant que les travaux de pose, d'installation et d'entretien de ces matériaux et équipements restent soumis à la TVA au taux réduit de 5,5%, en vertu de l'article 278-0 bis A du CGI, même si ceux-ci ne sont plus éligibles au CITE. Par ailleurs, ils bénéficieront toujours du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
A noter également que si le CITE est maintenu en 2018, il était prévu qu'il serait ensuite transformé en prime en 2019.
Aujourd'hui tout cela n'est plus sûr. Entre-temps, le secteur du bâtiment, qui aurait beaucoup à souffrir de ces mesures, et notamment celui des fenêtres et des ouvertures, s'est organisé, mettant en avant des risques de suppressions d'emploi massives. Invité aux 24 heures du Bâtiment, organisées le 6 octobre par la Fédération française du bâtiment (FFB), Emmanuel Macron, président de la République, a esquissé un recul. Tout en dénonçant la possibilité d'effets d'aubaine, suggérant que le CITE a "pu être utilisé pour installer des portes blindées", il a admis la possibilité du maintien du dispositif sous réserve qu'il soit limité aux produits spécialement configurés pour améliorer l'efficacité énergétique, comme les "double-vitrages à finalité thermique". Certaines chaudières au fioul respectueuses de l'environnement devraient également être incluses dans le CITE. L'idée du président est de ne pas couper brutalement les dispositifs.
La FFB s'est félicitée de ces intentions par la voix de Jacques Chanut, son président, qui s'est dit "soulagé"...
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