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Les ventes de logements sociaux par les organismes HLM privés peinent à décoller
27/4/2018
Pour compenser la ponction que le gouvernement opère sur leur marge d'autofinancement, par la baisse autoritaire de leurs loyers permettant une baisse les aides personnelles au logement des locataires, il est demandé aux bailleurs sociaux d'accélérer la vente de leurs logements HLM. L'objectif fixé il y a plus de 10 ans, de 40.000 ventes par an, leur est réitéré, voire même porté à 60.000, et le projet de loi "ELAN" (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) comporte plusieurs dispositions les facilitant.
Cette injonction, si elle s'adresse à tous les organismes, concerne surtout les organismes privés : les entreprises sociales pour l'habitat (ESH), qui gèrent plus de 2,2 millions de logements sociaux, soit près de la moitié du parc HLM, et construisent chaque année un logement social locatif sur deux. Or, avec la meilleure bonne volonté - les ESH considèrent depuis plusieurs années la vente comme un moyen nécessaire de compenser la baisse des aides à la construction - leur volume de ventes plafonne. Leur fédération vient de publier un bilan mitigé : seules 5.771 ventes ont été réalisées en 2017 par les ESH, soit plus des deux tiers (67%) des 8.598 ventes de logements HLM...
Première cause : la baisse des autorisations de vente par les collectivités les délibérations et les commercialisations stagnent ou reculent depuis 2014-2015. Ainsi au 31 décembre 2017, le nombre de logements ayant fait l'objet d'une délibération autorisant leur vente a reculé de 2,5% par rapport à la fin de 2016, pour atteindre un total de 72.299. Conséquence, le nombre de logements mis en commercialisation a reculé de 2,6% (60.150). Malgré cela, les ventes effectives ont progressé de 14% sur l'année 2017. Sur le total des ventes, 2.390 ont concerné des logements individuels et 3.381 des logements collectifs.
Les chiffres publiés par les ESH renseignent également sur le profil des acheteurs. Les ventes aux locataires du parc représentent ainsi 58% du total, contre 42% pour les ventes à des tiers. Cette répartition vaut pour les logements des ESH, comme pour ceux de l'ensemble des bailleurs sociaux. Enfin, les chiffres des ESH mettent en évidence des écarts importants selon les régions. Si les ventes se sont élevées l'an dernier à 1.234 logements en Ile-de-France et 1.011 dans les Hauts-de-France, elles n'ont concerné que 53 logements en Bretagne...