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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura bien lieu en janvier

5/9/2018 
Après une semaine de psychodrame atteignant les plus hauts sommets de l'Etat, la seule décision raisonnable a été prise : le prélèvement à la source, en préparation à Bercy et dans les entreprises depuis deux ans, débutera bien au 1er janvier comme prévu. Le premier ministre, Edouard Philippe, l'a confirmé le 4 septembre au journal de 20 heures de TF1, en annonçant cependant plusieurs ajustements.

Sont concernés les crédits et les réductions d’impôts, dont le régime va encore être assoupli. En appliquant la réforme, le paiement de l’impôt sur le revenu ne sera plus décalé d’un an, mais les crédits et réductions d’impôt le resteront car ils ne seront pas inclus dans le calcul du taux d’imposition. Le fisc devra attendre la déclaration du contribuable pour s’assurer que celui-ci a bien droit à ces avantages. Il était donc prévu initialement que ceux-ci ne seraient versés par l’Etat qu’en août, ce qui impliquait une avance au fisc de plusieurs mois. le ministère des finances avait décidé dans un premier temps que, pour les crédits d’impôt liés à un emploi à domicile ou à la garde d’enfant, 30% de l’avantage serait versé dès janvier. Cette avance sera portée à 60%, et étendue aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, etc.) et aux réductions et crédits d’impôt en faveur des dons aux œuvres, aux personnes en difficulté et aux organisations syndicales. Cela représente plus de 5 milliards d’euros versés à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier, indique Bercy.

Par ailleurs, les employés à domicile soumis à l’impôt sur le revenu, soit quelque 250.000 personnes n’entreront dans le prélèvement à la source qu’en 2020, et pour leur éviter de devoir payer deux fois l’impôt (au titre de 2019 et de 2020), ils paieront un acompte en 2019, calculé sur la base des derniers revenus connus. L’impôt sera régularisé en 2020...

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