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Le logement a de nouveau un secrétaire d'Etat...

31/3/2004 
Marc-Philippe Daubresse, nommé secrétaire d'Etat au Logement dans le cadre du grand ministère de l'Emploi, du travail et de la "cohésion sociale" confié à l'ex-ministre de la ville, Jean-Louis Borloo, n'est pas un inconnu dans le monde du logement, notamment en tant que président du Conseil national de l'habitat (CNH). Il a à ce titre assuré une mission sur l'égalité d'accès au logement.

L'administration du logement a aussi à nouveau un représentant à part entière au gouvernement et se retrouve pour la première fois à la fois détachée de celle de l'Equipement et associée à celle de la "Ville", avec laquelle elle était fréquemment en concurrence...

En tout état de cause le logement, et en particulier celui des plus défavorisés, revient en force depuis le début de l'année dans le discours élyséen, et de manière éclatante dans la mission confiée à Jean-Louis Borloo. Reste à savoir si les moyens mis en oeuvre seront à la hauteur du diagnostic sur la "fracture sociale" et le rôle prééminent du logement dans sa réduction...

Le programme de "rénovation urbaine" est certes annoncé, d'après la communication faite par Jean-Louis Borloo au premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, comme entré "dans sa phase opérationnelle avec le déblocage imminent des premiers crédits à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Cependant, bien que massif et nécessaire, ce programme ne vise que des quartiers particulièrement défavorisés, et le risque est que les ressources budgétaires pour le reste du logement social soient sacrifiées à ce qui est le plus spectaculaire et médiatique : la démolition d'ensembles dégradés et la réalisation de programmes "phares"... Rappelons que le budget du logement social, celui du prêt à taux zéro et les dotations à l'ANAH ont globalement baissé depuis deux ans, que la revalorisation des allocations logement a près d'un an de retard, et que le logement des étudiants attend encore des crédits malgré la reconnaissance d'une situation d'urgence après le tollé soulevé par une modification - vite suspendue - des conditions d'octroi des aides au logement...

Le nouveau secrétaire d'Etat s'est déjà distingué en tenant tête aux plus activistes de sa majorité et en s'opposant aux sénateurs qui avaient, dans un amendement à la loi sur la décentralisation, transféré aux maires le contingent préfectoral de HLM réservé aux personnes défavorisées.

Lors de la seconde lecture à l'Assemblée, il a aussi introduit une série d'articles touchant à l'habitat si bien, remarquait-il récemment, qu'"il y a une mini-loi logement dans la loi de décentralisation".

A l'occasion de ce débat, il déclarait que "le système de financement du logement est condamné à mort. Il va falloir changer les choses". Dans un document remis à la presse, il proposait de partir du principe de base suivant: "les aides doivent être proportionnées aux contraintes de service d'intérêt général, elles doivent être prédéfinies et les mêmes pour tous les acteurs". Et plus loin: "Naturellement ce principe suppose qu'à aides égales, les contraintes soient également égales", en matière d'attribution, loyers, ou plafonds de ressources.

Partisan comme Gilles de Robien d'une relance de l'accession, Marc-Philippe Daubresse avait néanmoins interpellé le ministre sur le thème de l’accession à la propriété qui, selon lui "doit devenir une priorité nationale". "Pour ce faire, le Gouvernement doit proposer des initiatives qui ne passent pas par l’assistanat mais par des incitations fiscales nouvelles et appropriées" expliquait le député UMP citant des donations défiscalisées des parents vers leurs enfants ou encore "la possibilité d’améliorer la solvabilité des futurs acquéreurs en leur permettant de constituer un crédit d’impôt et en dissociant l’acquisition de la maison de celle du terrain" . Ce dernier pourrait être loué par un bail emphythéotique "baissant ainsi de près de 30 % le prix des logements qui est souvent dissuasif" expliquait-t-il.

Pour soutenir la vente de HLM à leurs occupants, il imaginait aussi un mécanisme "prêt vie pour l'accession à la propriété" mixant achat et assurance vie...

En charge du Secrétariat d’Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse va pouvoir mettre ses idées en oeuvre. Premier signe attendu : savoir le sort qui sera donnée aux projets de loi mis en chantier par Gilles de Robien, et notamment celui intitulé avec une certaine ambition "Propriété pour tous". Sans oublier quelques décrets en souffrance pour l'application de dispositions législatives dont les plus anciennes ont dépassé trois ans d'âge...


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