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La réforme du permis de construire avance

29/4/2004 
«Le projet d’ordonnance qui vise à réformer le permis de construire est en cours, ça avance» a annoncé le ministre de l’Equipement Gilles de Robien à l’occasion du salon de la maîtrise d’oeuvre. Fin mai, le ministre devrait même en présenter l’un des aspects pratiques, à savoir le nouveau formulaire de demande. «Ce formulaire est largement simplifié» a expliqué Gilles de Robien devant les principaux représentants de la maîtrise d’oeuvre.

Le ministre a toutefois reconnu que ces derniers n’avaient pas été consultés par son cabinet pour son élaboration. «S’il ne convient pas, nous pourrons toujours le modifier à nouveau» a-t-il déclaré...

Pour Gilles de Robien, l’aspect essentiel de cette réforme est l’instruction de permis de construire. «Notre volonté est que progressivement, les communes puissent se regrouper pour créer des structures pouvant instruire les permis» a déclaré le ministre, toujours en charge de l'urbanisme malgré le transfert du logement à son collègue Jean-Louis Borloo, exprimant le souhait de voir disparaître le rôle des directions départementales de l’Equipement sur ces dossiers.

Gilles de Robien est revenu aussi sur la réforme de l’assurance construction, en préparation dans la même série d'ordonnances (notre brève). Il a rappelé que le nouveau texte permettrait de mieux préciser le champs d’application de l’assurance obligatoire en distinguant d’une part bâtiments et ouvrages de génie civil. «Elle va également permettre aux maître d’ouvrage de couvrir, dans des conditions satisfaisantes, les risques sur les ouvrages existants qui ne relèvent pas de l’assurance obligatoire» a-t-il indiqué en rappelant que la durée de responsabilité des sous-traitants serait alignée sur celle des constructeurs.


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