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Nouvelles mesures financières en faveur des logements sociaux
9/6/2004
Dans un communiqué de presse du 9 juin 2004, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, dont dépend désormais le ministère du logement, annonce qu'une enveloppe financière supplémentaire devrait permettre la construction de 10 000 nouveaux logements en 2004 et la remise à niveau de 100 000 logements locatifs sociaux sur 5 ans.
Cette annonce vient en contradiction avec les annonces faites par Bercy les semaines précédentes concernant des gels de crédits et coupes budgétaires touchant tous les départements minitériels, y compris le logement...
Par la voix de ce nouveau communiqué, le gouvernement semble vouloir répondre "aux besoins d'une offre nouvelle de logements à vocation sociale", et affirme avoir décidé de mettre à la disposition des bailleurs sociaux et des investisseurs privés une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros de Prêts locatifs sociaux (PLS) afin de permettre la construction de 10 000 logements supplémentaires en 2004. Ces prêts complètent le programme de construction ou d'acquisition de 12 000 logements financés par le PLS lancé en 2004.
Les logements financés par ces PLS seront destinés à être loués sous conditions de ressources et de loyers plafonnés. Les PLS, financés par le fonds d'épargne collectés par le livret A, seront accordés par la caisse des dépôts et consignations et les banques ayant conclu avec elle une convention de distribution.
Par ailleurs, toujours selon le communiqué, le gouvernement décide de consacrer 2 milliards d'euros sur 5 ans pour la remise à niveau de 100 000 logements locatifs sociaux supplémentaires et la rénovation du parc locatif social. Une enveloppe annuelle de 400 millions d'euros de prêts bonifiés à 2,95 % sera ainsi ouverte prioritairement au profit des organismes ayant adopté une démarche de plan stratégique de patrimoine et qui s'engageront contractuellement avec l'État et la caisse des dépôts et consignations sur un programme cohérent de construction et de mise à niveau de leur parc. Ces prêts seront principalement utilisés dans les zones ne bénéficiant pas des aides en faveur de la rénovation urbaine. Cette nouvelle enveloppe sera prise en charge par la caisse des dépôts et consignations au titre de ses missions d'intérêt général dans les conditions suivantes :
- 200 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration pendant 5 ans de 20 000 logements supplémentaires chaque année ;
- 200 millions d'euros viendront compléter la subvention de l'État (PALULOS) et permettront de mettre en œuvre les réhabilitations nécessaires...