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50 propositions pour accélérer la construction de logement en Ile-de-France
9/5/2005
Hausse ininterrompue depuis 6 ans du prix des logements et des loyers dans le parc privé, difficultés grandissantes des jeunes ménages à se loger dans l’agglomération, parc locatif social saturé, les symptômes de la crise du logement en Ile-de-France sont connus.
Un rapport de mission (1) confiée à un groupe de travail présidé par Pierre Pommelet (Ingénieur Général des Ponts et Chaussées) (2) présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de cette crise, attribuée à une baisse de moitié, au cours de la décennie 1990, du nombre de logements construits, et fait cinquante propositions pour une relance de la construction neuve et en particulier du logement social.
Cette relance se veut équilibrée, respectueuse de l’environnement (plus de tours ni de barres !) et vise à rétablir une situation normale de l’habitat en Ile-de-France. Les 50 propositions se regroupent en cinq grands objectifs : produire du foncier, transformer ce foncier en terrains à bâtir, relancer la production du logement social et intermédiaire, assurer la mixité sociale, soutenir les "maires bâtisseurs".
Au moins 80% des propositions contenues dans ce rapport sont "réalisables rapidement", a estimé le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, à l'issue d'une réunion de travail avec son homologue de l'équipement Gilles de Robien et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo.
Le rapport propose l'instauration d'une prime à la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros à chaque permis de construire supplémentaire par rapport à l'année précédente. En contrepartie, il préconise un durcissement des sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20% de logements sociaux et qui ne la respectent pas. Le projet de loi sur le logement, "Habitat pour tous", qui doit être transmis "incessamment" au Conseil d'Etat, comporterait selon le ministre de telles dispositions.
Dans ce projet de loi, figurera également la faculté pour les maires d'imposer un quota de logements sociaux dans les opérations d'aménagement réalisées dans leur ville.
D'autres propositions sont plus techniques, comme par exemple l'instauration d'un abattement sur les plus-values de cessions des terrains, lorsqu'ils sont cédés à des bailleurs sociaux.
Un comité de suivi mené par Pierre Pommellet doit être mis en place pour suivre "programme par programme" chaque proposition et établir un calendrier, a a également indiqué M. Daubresse.
(2) dans une précédente mission, Pierre Pommelet avait établi un inventaire des terrains à bâtir disponibles appartenant au ministère de l'Equipement et aux entreprises publiques sous sa tutelle...
