LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. MARS 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2007
Professions immobilières :
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- LE NOMBRE D’OPERATIONS D’ACHAT ET DE REVENTE NE FAIT PAS FORCEMENT LE MARCHAND DE BIENS
- EXACTE CONSISTANCE DES BIENS PROPOSES A LA LOCATION ET RESPONSABILITE DE L'AGENT IMMOBILIER
- UNE CIRCULAIRE CONFIRME L’OBLIGATION D’INSCRIPTION DES NEGOCIATEURS IMMOBILIERS INDEPENDANTS AU REGISTRE DES AGENTS COMMERCIAUX.
- QUELLE REPARATION POUR LE REDACTEUR D’UN ACTE ANNULE ?
Toutes spécialités :
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- MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES HONORAIRES DES NOTAIRES
Transactions :
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- CERTIFICAT D’URBANISME ET APTITUDE DU TERRAIN A LA REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT AUTONOME
- LES NOTAIRES VOIENT A PRESENT LES PRIX A LA BAISSE !
- LES JEUNES SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A ACHETER LEUR LOGEMENT
- MARCHE DE L’ANCIEN EN ILE-DE-FRANCE : RALENTISSEMENT DE L’ACTIVITE MAIS PAS DES PRIX, ET PAS DE CRISE POUR LE HAUT DE GAMME !
- L'USUFRUIT ACCORDE A UNE PERSONNE MORALE NE PEUT EXCEDER TRENTE ANS
Transactions et gestion locative :
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- UNE CIRCULAIRE PRECISE LE MODE D’UTILISATION DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE DU TOURISME
- REGIMES D’AMORTISSEMENT FISCAL ROBIEN ET BORLOO : TOLERANCE EN FAVEUR DES LOCATIONS AUX ETUDIANTS
Gestion locative :
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- UNE NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATION DES LOCATAIRES
- UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT BENEFICIE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, MEME S'IL N'EST PAS IMMATRICULE
- LOGEMENTS LOCATIFS AIDES : UNE CIRCULAIRE ACTUALISE LES VALEURS DE BASE
- SURENDETTEMENT : LE BAILLEUR PEUT-IL ETRE REMBOURSE AVANT LE TRESOR PUBLIC ?
- UNE CALCULETTE POUR LA REVISION DES LOYERS D’HABITATION
Copropriété et gestion locative :
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- FORTES DISPARITES DANS LA CONSOMMATION ET LE COUT DE L’EAU : UNE ETUDE DE L’IFEN
- UN PLAN MARSHALL DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LE PARC IMMOBILIER PARISIEN EXISTANT ?
- UN ARRETE POUR LA PRECISION ET LE CONTROLE DES COMPTEURS D’EAU FROIDE
Copropriété :
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- TOUTE OCCUPATION DE PARTIE COMMUNE MERITE INDEMNITE !
- LE DROIT DE CLORE SON HERITAGE NE S’APPLIQUE PAS EN COPROPRIETE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- PUBLICATION DE L’ORDONNANCE POUR LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- UN RAPPORT SUR L’ETAT ACTUEL DE LA PREVENTION DES INCENDIES D'HABITATION
- LES TRAVAUX D’ISOLATION DES FAÇADES PAR L’EXTERIEUR SONT ELIGIBLES A LA TVA A 5,5%
- UN DECRET COMPLETE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
- SECURITE DES ERP ET DES IGH : UN ARRETE POUR LES FORMATIONS DES CHARGES DE SECURITE
Nouveaux concepts :
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- L’IMMOBILIER ET INTERNET : UNE VUE SUR LE FUTUR PLUS OU MOINS IMMEDIAT
- UNE REFLEXION SUR LA VILLE DE DEMAIN…
Retrouvez tous les INDICES ET CHIFFRES-CLES à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
