LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2007 et de notre INFO FLASH du 30 avril 2007
Professions immobilières :
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- NOUVEAU RAPPEL DE L’ILLEGALITE DES DEMANDES D’HONORAIRES ET FRAIS AUX LOCATAIRES RELEVANT DE LA LOI DE 1989
- L’UFC QUE CHOISIR DENONCE A MARSEILLE UNE ENVOLEE DES LITIGES AVEC LES SYNDICS
Toutes spécialités :
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- PARUTION DU DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2005 RELATIVE AUX MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX ESPACES PROTEGES
- LES STATISTIQUES DETAILLEES DES DELAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES PAR LES TRIBUNAUX EN LIGNE
Transactions :
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- LES MODALITES DE REALISATION DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES PRECISEES PAR ARRETES
- LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE LANCE EN MAI 2007
- VICE CACHE EN CONNAISSANCE DE CAUSE : LA COUR D’APPEL DE PARIS TROP CLEMENTE ?
- LE PRET A TAUX ZERO ACCESSIBLE A UN PLUS GRAND NOMBRE DE MENAGES
- NON RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EST-IL UN VICE CACHE ?
- UN PROMOTEUR MIS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Transactions et gestion locative :
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- LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE EN CAS DE VENTE EN BLOC DE L’IMMEUBLE PEUT-IL PORTER SUR LA TOTALITE DE CELUI-CI ?
- NOUVELLES CLAUSES REPUTEES NON ECRITES DANS LES BAUX D’HABITATION : QUID DES BAUX EN COURS ?
Gestion locative :
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- UN ARRETE COMPLETE LE DISPOSITIF DES CONVENTIONS GLOBALES DE PATRIMOINE
- DEUX INSTRUCTIONS FISCALES POUR LA REFORME DU BAREME DE L’IMPOT SUR LE REVENU ET DES REVENUS FONCIERS
- VALIDITE DE L’ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE VENTE ADRESSEE AU DOMICILE ELU
- INDEMNITE D’EVICTION : LES FRAIS DE REINSTALLATION DOIVENT S’ENTENDRE AU SENS LARGE
- AUGMENTATION DES PRIMES POUR LA REMISE SUR LE MARCHE LOCATIF DE LOGEMENTS VACANTS
- LES DECLARATIONS DE REVENUS FONCIERS DES FRANÇAIS EN 2006
Copropriété et gestion locative :
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- UN RAPPORT REMET LES AIDES A LA COGENERATION EN QUESTION
Copropriété :
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- CREDITS D'IMPOT POUR LA RESIDENCE PRINCIPALE : LES ATTESTATIONS A FOURNIR EN 2007 PAR LES SYNDICS AUX COPROPRIETAIRES
- ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DENEIGEMENT A L’INTERIEUR DES COPROPRIETES
- DESAMIANTAGE DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE : QUELLE MAJORITE ?
- RESPONSABILITE DU SYNDIC POUR NON VERIFICATION D’UNE TOITURE…
- LES NOTAIRES N’ONT PAS LE MONOPOLE DE LA REDACTION DES MODIFICATIFS DE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Aides et subventions :
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- Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
