LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MAI 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2007 et notre INFO FLASH du 05 mai 2007
Professions immobilières :
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- MISE A JOUR DU TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE
- MODIFICATION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Toutes spécialités :
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- PRESIDENTIELLE ET LOGEMENT : LES ANNONCES DU NOUVEAU PRESIDENT PENDANT SA CAMPAGNE
- REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE : PARUTION D’UN DECRET D’APPLICATION RELATIF AUX OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Transactions :
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- PLUS-VALUES : PRIX D'ACQUISITION A RETENIR EN CAS D'ACQUISITION A TITRE GRATUIT EN EXONERATION DE DROITS
- PRIX DE L’IMMOBILIER : VERS LA FIN DE LA HAUSSE EN FIN D’ANNEE ?
- EXONERATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES : QUI PEUT ETRE CONSIDERE COMME PROFESSIONNEL ?
- CREDITS IMMOBILIERS : LA HAUSSE DES TAUX SE CONFIRME
Transactions et gestion locative :
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- UN DECRET FIXE LES CONDITIONS DE DECLARATION D’EXISTENCE D’UNE FIDUCIE
- INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DE LOGEMENTS DANS UNE PREMIERE SERIE D’AGGLOMERATIONS
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- MONUMENTS HISTORIQUES : MODALITES D’AUTORISATION DE LA PUBLICITE SUR LES ECHAFAUDAGES
- OU EN EST L’INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D’EAU ?
- PARUTION DU DECRET D’APPLICATION DE L’OBLIGATION D’INSTALLATION DE COMPTEURS INDIVIDUELS D'EAU FROIDE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES D'HABITATION
Copropriété :
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- RESTRICTION DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DE LA POSSIBILITE DE DIVISER DES LOTS
- LE CREDIT D'IMPOT POUR RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE ENTRE EN VIGUEUR
- INSALUBRITE OU PERIL DANS LES COPROPRIETES : UN ARRETE PRECISE LE ROLE DU SYNDIC DANS LA PROCEDURE DE TRAVAUX D'OFFICE
Gardiens & employés d'immeubles :
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- POURSUITE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE VENTE DE L’IMMEUBLE
Bâtiments et Techniques :
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- UN DOSSIER TRES COMPLET SUR L’ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES DANS LES BATIMENTS
- ERP ET ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES : LOCAUX DES PROFESSIONS LIBERALES
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
