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BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIL. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUILLET 2007
Professions immobilières :
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- LA FRANCE ATTAQUEE POUR LA PROTECTION DU NOTARIAT
Toutes spécialités :
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- TECHNIQUES DE DETECTION DU PLOMB : LE CONSEIL D’ETAT CONFORTE L’ADMINISTRATION
Transactions :
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- PRIX DE VENTE EXPRIME EN PARTIE DANS L’AVANT-CONTRAT SOUS FORME D’OBLIGATION DE SOINS : QUID EN CAS DE DECES AVANT LA SIGNATURE
- IMMEUBLE VENDU EN VEFA : UN NOTAIRE RECONNU RESPONSABLE DU RETARD DE LIVRAISON ET DE DEFAUTS DE CONFORMITE
- UN COMPROMIS RENDU CADUC PAR UNE PREEMPTION PEUT-IL REVIVRE EN CAS D’ANNULATION DE LA PREEMPTION ?
- MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET RESPONSABILITE A L’EGARD DES TIERS : NOUVELLE ILLUSTRATION
- LA CLAUSE DE SUBSTITUTION NE PERMET PAS DE REQUALIFIER UN COMPROMIS EN PROMESSE UNILATERALE
- LE MARCHE DE L’IMMOBILIER DE BUREAU EST TOUJOURS EN PLEINE EUPHORIE…
- CONDITIONS POUR OBTENIR EN REFERE LA SUSPENSION D’UN PLU
- INSEE : LES RESULTATS DES ENQUETES DE RECENSEMENT 2004 A 2006 EN LIGNE (SUITE)
- LA SOLVABILITE DES ACQUEREURS SE DEGRADERAIT PLUS RAPIDEMENT QUE PREVU
- LES STATISTIQUES PAR COMMUNE DES IMPOTS LOCAUX EN LIGNE
Transactions et gestion locative :
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- LA GRL EXPLIQUEE AUX LOCATAIRES ET AUX PROPRIETAIRES
- UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS DECONSEILLE AUX BAILLEURS DE FAIRE UN DPE LOCATIF
- SOMMES PERÇUES A TITRE D’ARRHES ET ACQUISES A LA SUITE D'UN DESISTEMENT : SOUMISES OU NON A TVA ?
Gestion locative :
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- DUREE DES TACITES RECONDUCTIONS SUCCESSIVES DU BAIL CONSENTI PAR UNE PERSONNE MORALE ET CHANGEMENTS DE LEGISLATION…
- LE LOGEMENT INCLUS DANS UN BAIL COMMERCIAL DOIT AUSSI ETRE DECENT…
Copropriété et gestion locative :
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- GARANTIE DU CONSTRUCTEUR : NE PAS CONFONDRE VICE DE CONSTRUCTION ET DEFAUT DE CONFORMITE…
- UN BILAN PAR L’INSEE DE L’EVOLUTION DES COUTS DE L’ENERGIE EN 2006
Bâtiments et Techniques :
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- ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : ACTUALISATION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Nouveaux concepts :
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- LES PREMIERES RENCONTRES DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE COMME SI VOUS Y ETIEZ…
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson, Robien et Borloo, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
