LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2007
Professions immobilières :
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- REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES
- NOTAIRES ET AUTRES PROFESSIONS REGLEMENTEES : FIN DES "RENTES DE SITUATION QUE RIEN NE JUSTIFIE AUJOURD'HUI" ?
- LES AGENTS IMMOBILIERS A NOUVEAU SUR LA SELLETTE
- ACTIONS DE GROUPE A LA FRANÇAISE : LE RETOUR ?
Toutes spécialités :
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- MONUMENTS HISTORIQUES : DES PRECISIONS SUITE A LA REFORME
- UN GUIDE PRATIQUE EXHAUSTIF POUR LE NOUVEAU REGIME DES ASL ET AUTRES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES
Transactions :
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- LES NOTAIRES METTENT EN LIGNE UNE ESTIMATION AUTOMATIQUE DES FRAIS D’ACQUISITION
- CONTENU DEFINITIF DU PAQUET FISCAL INTERESSANT L'IMMOBILIER
- L’EXONERATION DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE EST ETENDUE AUX CONCUBINS ET PARTENAIRES DE PACS
- CREDIT D'IMPOT POUR INTERETS D'EMPRUNT : LA REPONSE DU GOUVERNEMENT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
- ELARGISSEMENT DE L’ACCES AU CREDIT : LE PROJET AVANCE MALGRE LA CRISE DU SUBPRIME
- LE CREDIT D'IMPOT : UNE BOUEE DE SAUVETAGE POUR LA SOLVABILITE DES ACHETEURS DE LOGEMENT
- EXONERATION DES PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE ET EPOUX, CONCUBINS OU PARTENAIRES DE PACS SEPARES : ENCORE UN ELARGISSEMENT…
- REMPLACEMENT D’UN PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS PAR UNE HYPOTHEQUE RECHARGEABLE
- CALCUL DE LA SHON DES CONSTRUCTIONS : QUELLE DEDUCTION POUR LES TOITURES-TERRASSES ?
- TAUX D’INTERET : LA BCE EVITE DE SOUFFLER SUR LES BRAISES…
- EXONERATION TEMPORAIRE DES PLUS-VALUES DES CESSIONS IMMOBILIERES AU PROFIT D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL : LES SCI PEUVENT AUSSI EN BENEFICIER
- CREDIT IMMOBILIER : LES TAUX VONT-ILS CONTINUER A GRIMPER?
- PRIX DE L'IMMOBILIER ANCIEN : NOUVEAU RECUL DE L'INDICE MENSUEL FNAIM
Transactions et gestion locative :
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- UN PTZ POUR FAVORISER LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES
- NOUVELLES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX PROPRIETAIRES DE CHAMBRES D'HOTES
- PAS DE DPE POUR LA LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
Gestion locative :
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- CONGE PARTIEL : L'INDIVISIBILITE DU BAIL CESSE A SON EXPIRATION…
- EN CAS DE LOYER PLAFONNE, LA VALEUR LOCATIVE NE PEUT ETRE UN CRITERE DE FIXATION DU LOYER REVISE…
- INDIVISION BAILLERESSE ET CONGE DU BAIL COMMERCIAL : QUELS DESTINATAIRES ?
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA NOUVELLE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
- CONGE DONNE POUR UNE DATE POSTERIEURE A L’EXPIRATION DU BAIL
- RECONDUCTION DE L'ENCADREMENT DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
Copropriété et gestion locative :
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- UN ARRETE FIXE DE NOUVELLES REGLES POUR FACTURES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE OU DE GAZ NATUREL
- MONUMENTS HISTORIQUES : REGIME FISCAL DES LOCATIONS D'ESPACES PUBLICITAIRES SUR LES ECHAFAUDAGES
Copropriété :
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- AUTORISATION D’ACCES AUX COPROPRIETAIRES D’UNE RESIDENCE VOISINE A LA PISCINE DE LA COPROPRIETE : QUELLE MAJORITE ?
- PROCEDURE JUDICIAIRE D'UN COPROPRIETAIRE A L'ENCONTRE DE LA COPROPRIETE ET APPLICATION DE L’ARTICLE 10-1 DE LA LOI
- L’ARC DENONCE L’APPLICATION TRES APPROXIMATIVE DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES PAR LES SYNDICS PROFESSIONNELS
- CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES D'EQUIPEMENTS DE L'HABITATION PRINCIPALE : DEUX INSTRUCTIONS FISCALES PRECISENT CERTAINS POINTS
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LE FAIT DE PRENDRE UN CONGE MALGRE L’OPPOSITION DE L’EMPLOYEUR JUSTIFIE UN LICENCIEMENT
- FIXATION DES DATES DE CONGE : NOUVELLE PRECISION JURISPRUDENTIELLE
Bâtiments et Techniques :
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- HANDICAPES : VERS UN DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE DES ERP AVANT LA FIN 2008
- SECURISATION DES ASCENSEURS : LE REPORT DE LA PREMIERE ECHEANCE SE PRECISE
Nouveaux concepts :
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- LA CONTRIBUTION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES AU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- GESTION D’IMMEUBLES : COMMUNICATION AVEC LES LOCATAIRES VIA SATELLITE ?
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
