LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2007
Professions immobilières :
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- ENCORE UNE GERANTE D'UNE AGENCE IMMOBILIERE CONDAMNEE POUR DISCRIMINATION
- UNE CONVENTION POUR AMELIORER LA QUALITE DE L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
- LE FIGARO SE DECHAINE CONTRE LES SYNDICS PROFESSIONNELS
Toutes spécialités :
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- FEUILLE DE ROUTE DE LA MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
- REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : DES IMPRIMES MODIFIES AVANT LEUR ENTREE EN VIGUEUR
- UN CONGRES DES NOTAIRES SUR LE THEME DE LA DIVISION DE L'IMMEUBLE
- LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE
- LES REUNIONS DE CHANTIER DU LOGEMENT COMME SI VOUS Y ETIEZ
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LES RAPPORTS CONCERNANT LE BATIMENT EN LIGNE
Transactions :
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- ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DES REGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE
- NON RESPECT FORMEL DES CARACTERISTIQUES DU PRET MENTIONNE DANS LA CONDITION SUSPENSIVE
- LES TERRAINS DESTINES A ETRE AMENAGES VONT ETRE SOUMIS A LA TVA A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2007
- LES ANNONCES DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE AU CONGRES DES NOTAIRES
- CONTRAT DE RESERVATION : CONSEQUENCE DU NON ENCAISSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE
- ANALYSE COMPAREE DU MARCHE ET DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER DE 17 PAYS EUROPEENS
- UNE DIVISION DE TERRAIN PERMET-ELLE DE CONTOURNER LA REGLE DU COS ?
- UN RAPPORT DU SENAT DENONCE LES DIVERGENCES ENTRE INDICES DES PRIX DE L’IMMOBIER
Transactions et gestion locative :
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- GRL : LES AGENTS IMMOBILIERS A LA RESCOUSSE
- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DEPASSEMENT DE COS (RECTIFICATIF)
- RESOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT EN 15 ANS
Gestion locative :
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- UN PRET TRAVAUX DU 1 % LOGEMENT POUR LA REMISE SUR LE MARCHE DES LOGEMENTS VACANTS
- PARUTION (TARDIVE) DU DECRET DE REVALORISATION DES LOYERS LOI DE 1948 AU 1ER JUILLET
- GARANTIE DU CEDANT EN CAS DE CESSION DE BAIL : QUID DU CESSIONNAIRE DU CESSIONNAIRE ?
Copropriété et gestion locative :
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- STABILITE EN VUE DES PRIMES D’ASSURANCES IMMOBILIERES
- PLAFONNEMENT DE LA PARTIE FIXE DES FACTURES D’EAU
- MODELE DE CONTRAT POUR LE CABLAGE DES IMMEUBLES EN FIBRE OPTIQUE
- UN GUIDE POUR L’ACCES ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DES PERSONNES AYANT DES DIFFICULTES DE SANTE MENTALE
Copropriété :
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- DES NUISANCES DE MITOYENNETE NE PEUVENT ETRE REMEDIEES PAR DES TRAVAUX EMPIETANT SUR LA PROPRIETE QUI LES SUBIT…
Gardiens & employés d'immeubles :
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- MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE SORTIE EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL
- LIMITES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION AU DELA DESQUELLES LE LICENCIEMENT EST JUSTIFIE
- PUBLICATION DU DECRET FIXANT LE NOUVEAU REGIME SOCIAL ET FISCAL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Bâtiments et Techniques :
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- ERP : DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
- DES INFILTRATIONS SOUS BALCONS NE RELEVENT PAS FORCEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE
- UN DECRET POUR LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX DANS LES ERP ET LES IGH
Nouveaux concepts :
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- NARBONNE, PIONNIERE EN FRANCE DANS LA COLLECTE AUTOMATISEE DES DECHETS
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
