LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. OCT. 2007
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'OCTOBRE 2007
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- LES SYNDICS DE COPROPRIETE DEVRONT SE SOUMETTRE A UN ENCADREMENT DE LEUR TARIFICATION
- ARCHIVAGE NUMERIQUE : CE QU’IL FAUT EN SAVOIR
- LES AGENTS IMMOBILIERS ET DIAGNOSTIQUEURS OBJETS DE LA SOLLICITUDE DU SECRETAIRE D'ÉTAT A LA CONSOMMATION
- TARIFICATION ET CONTRATS DES SYNDICS DE COPROPRIETE : EN 1997 DEJA…
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- LE LOGEMENT EN PREMIERE LIGNE POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE
- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 : PRINCIPALES DISPOSITIONS POUR L’IMMOBILIER
- UN PLAN D'ACTION POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVES PARISIENS
- LES CHIFFRES DETAILLES DE LA CONSTRUCTION DE 1994 A 2006
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LES RAPPORTS CONCERNANT LE BATIMENT EN LIGNE (SUITE)
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- UN RAPPORT DU SENAT DENONCE LES DIVERGENCES ENTRE INDICES DES PRIX DE L’IMMOBILIER
- LE PASS-FONCIER EST ETENDU AUX ACQUISITIONS DE LOGEMENTS COLLECTIFS
- CREDIT D’IMPOT POUR INTERETS D’EMPRUNT : VERSION 2
- DECRET D’APPLICATION POUR LA TAXE SUR LES TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES
- UNE CHARTE ACCESSION A LA PROPRIETE POUR TOUS
- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES POURRONT CONSENTIR DES RABAIS PLUS IMPORTANTS AUX ENTREPRISES
- CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES : LIMITES DE L’OBLIGATION DU BANQUIER PRETEUR
- DELAI DE RETRACTATION : LA COUR D’APPEL DE PARIS ANTICIPE SUR LE DECRET POUR LA REMISE CONTRE EMARGEMENT
- PREEMPTION ET PAIEMENT DE LA COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER
- PLUIE DE CHIFFRES SUR L’IMMOBILIER…
- MULTIPLICATION DES PREVISIONS DE BAISSE DES PRIX DE L’IMMOBILIER
- VERS UN DURCISSEMENT DES CONDITIONS D’OCTROI DES PRETS IMMOBILIERS
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- DROITS D'ENREGISTREMENT ET ISF : LE DELAI DE PRESCRIPTION RAMENE DE 10 A 6 ANS
- VALIDITE D’UN BAIL QUE LE PRENEUR NE PEUT UTILISER CONFORMEMENT A SES INTENTIONS
- VERS UN RETABLISSEMENT DE LA POSSIBILITE DE RETOUR AUX TARIFS REGLEMENTES DE GAZ ET D'ELECTRICITE POUR LES PARTICULIERS ?
- UN SITE POUR LE PASS-GRL
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- TAUX DE REVISION DES LOYERS : DECRUE CONFIRMEE ?
- TENTATIVE DE RELANCE DE LA GRL
- INDEMNITE D'OCCUPATION DUE EN ATTENDANT L’INDEMNITE D’EVICTION : PAS DE REFERENCE AU BAIL…
Copropriété et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- UNE PROPOSITION DE LOI POUR AMELIORER LA PREVENTION DES INCENDIES
- DYSFONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EGOUT : RESPONSABILITE DE LA COMMUNE
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- LES PROPOSITIONS DE LA CNAB POUR MODERNISER LA COPROPRIETE
- VALIDITE DES RESOLUTIONS DES ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : RAPPELS AUX SYNDICS
- UNE ANALYSE COMPARATIVE DE LA COPROPRIETE EN EUROPE
- TRES HAUT DEBIT : VERS UN GRAND CAFOUILLAGE DANS LES COPROPRIETES
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : UNE CIRCULAIRE LE NOUVEAU REGIME D'EXONERATION SOCIALE
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- HAUSSES DES PRIX DANS LES ASCENSEURS
- REPORT DE DELAI CONFIRME POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ?
- LES PRIX DES TRAVAUX D’ENTRETIEN-AMELIORATION DES LOGEMENTS CONTINUENT A FLAMBER
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
