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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2007 et de notre INFO FLASH du 29 octobre 2007
Professions immobilières :
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- PAS QUESTION DE RESTREINDRE L’OUVERTURE DE NOUVELLES AGENCES IMMOBILIERES !
- L’ACQUEREUR PAR LA FAUTE DE QUI LA CONDITION SUSPENSIVE N’A PAS ETE REALISEE DOIT DES DOMMAGES ET INTERETS A L’AGENT IMMOBILIER…
- CONDAMNATION PENALE D’UN SYNDIC POUR SA REDACTION DU PROCES-VERBAL
- VIGILANCE SUR L’ORIGINE DES FONDS : TRANSPOSITION PROCHAINE D’UNE DIRECTIVE EUROPEENNE
- VALIDATION DE LA CLAUSE DES 24 MOIS DES MANDATS DES AGENTS IMMOBILIERS
Toutes spécialités :
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- INFORMATIONS CADASTRALES : CONDITIONS DE COMMUNICATION AU PUBLIC CLARIFIEES PAR LA CNIL
- REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS D’URBANISME : RECTIFICATION EN CATASTROPHE D’UN OUBLI…
- EN LIGNE : LES REFLEXIONS TRES JURIDIQUES DES NOTAIRES SUR LA DIVISION DE L’IMMEUBLE, LE SOL, L’ESPACE, LE BATI…
- LE BATIMENT AU COEUR DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Transactions :
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- VALIDITE LIMITEE DU CONSENTEMENT D’UN CONTRACTANT NON FRANCOPHONE
- VALIDITE DE LA PREEMPTION : LE SERVICE DES DOMAINES DOIT AVOIR DONNE SON AVIS ECRIT
- LA VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES EN 2006
- LE DIAGNOSTIC L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ OBLIGATOIRE POUR LES VENTES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2007
- A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2007, LES DIAGNOSTIQUEURS DEVRONT ETRE CERTIFIES
- PROROGATION DE L’EXONERATION TEMPORAIRE DES PLUS-VALUES SUR VENTES D’IMMEUBLES DESTINES A FAIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX
- FIN DU PERISSOL : RISQUE DE PLETHORE DE 2-3 PIECES SUR LE MARCHE
- UNE ETUDE DE L’IFEN SUR L’ARTIFICIALISATION CROISSANTE DU LITTORAL
- LES TAUX D’INTERET DURABLEMENT A LA HAUSSE ?
- HSBC ANTICIPE UNE BAISSE MOYENNE DE 3% DES PRIX DE L’IMMOBILIER AU 1ER SEMESTRE 2008
Transactions et gestion locative :
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- BAUX : LA STIPULATION D'UN LOYER EN MONNAIE ETRANGERE EQUIVAUT A UNE INDEXATION
- LES SCPI ONT ENCORE EU LE VENT EN POUPE AU PREMIER SEMESTRE 2007
- LE PREMIER RAPPORT ANNUEL DU COMITE DE SUIVI DE LA LOI DALO EN LIGNE
- VERS UNE NOUVELLE REVISION DES DISPOSITIFS FISCAUX D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT LOCATIF
Gestion locative :
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- BAIL COMMERCIAL : CLAUSE D'ACCESSION ET INDEMNITE D'ASSURANCE
- BAUX D'HABITATION : LES FRAIS DE DEBOUCHAGE DES EGOUTS NE SONT PAS RECUPERABLES SUR LE LOCATAIRE
- OPCI : L’IEIF A REALISE 4 SIMULATIONS DE PERFORMANCES
- FONDS DE COMMERCE GREVE D’INSCRIPTIONS : CONDITIONS A RESPECTER POUR LA RESILIATION DU BAIL
- VALIDITE DU CONGE POUR VENTE : DOIT-ON COMMUNIQUER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?
- LE BILAN D'ACTIVITE 2006 DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION EN LIGNE
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- INTERROGATIONS SUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES
- L’EXPERT D’ASSURE A UNE OBLIGATION DE CONSEIL ETENDUE
- ACTION DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR DE RESPONSABILITE : QUELLE PRESCRIPTION ?
Copropriété :
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- L’ARC ACCUSE LES CHAUFFAGISTES DE NE PAS AVOIR FAIT PROFITER LES COPROPRIETES DE LA DOUCEUR DE L’HIVER 2006-2007
- EFFET RETROACTIF D’UNE ANNULATION D’ASSEMBLEE SUR LA VALIDITE DU MANDANT DU SYNDIC ET DE SA QUALITE A CONVOQUER UNE NOUVELLE ASSEMBLEE : NOUVELLE PRECISION
- ANNEXION DE COMBLES PERDUS SANS AUTORISATION : ECHEC DE LA DEMANDE EN RESTITUTION A L’ETAT ANTERIEUR
- RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE : VALIDITE DU REFERE CONFIRME
- UN COPROPRIETAIRE QUI A VOTE CONTRE LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR TRAVAUX NE PEUT METTRE EN CAUSE LE SYNDICAT POUR DEFAUT D’ENTRETIEN…
- L’ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES NE PEUT AUTORISER CE QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE INTERDIT
Gardiens & employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES : EXTENSION DE L’AVENANT N°68
- LA COUR DE CASSATION REVISE LA DEFINITION DE LA FAUTE GRAVE
Bâtiments et Techniques :
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- UNE CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE NE S’APPLIQUE PAS A L’ACTION EN GARANTIE DECENNALE LEGALE
- REPORT DE DELAI POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS : CONFIRMATION MINISTERIELLE
Nouveaux concepts :
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- LES TROPHEES DE LA COPROPRIETE 2007
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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Nos derniers dossiers mis en ligne sur le site :
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- module Gestion Locative : La problématique de la durée du bail dans les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989
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