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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. NOV. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE NOVEMBRE 2007 et de nos INFOS FLASH du 16 et 28 NOVEMBRE 2007
Professions immobilières :
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- DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION DU NOTAIRE (SUITE)
- RAPPEL DE LA PROCHAINE EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
- UNE ETUDE SUR LES METIERS DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
- ASSURANCE DU LOCATAIRE ET RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS
Toutes spécialités :
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- L’INSEE PUBLIE LE PORTRAIT SOCIAL DE LA FRANCE 2007
- PARUTION DU DECRET DE MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Transactions :
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- REGLES D’URBANISME APPLICABLES AU REEXAMEN D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DONT LE REFUS A ETE ANNULE…
- REGIME FISCAL APPLICABLE EN CAS DE CESSION SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- SAUVETAGE DE LA LOI CARREZ EN CAS DE VENTE EN BLOC DE PLUSIEURS LOTS DE COPROPRIETE SANS VENTILATION DE PRIX
- CONDITION SUSPENSIVE DE PRET : NULLITE DE CLAUSES PLUS CONTRAIGNANTES QUE LE CODE DE LA CONSOMMATION
- PRESENCE DE MERULE ET RESPONSABILITE DU REDACTEUR DE L’ETAT PARASITAIRE
- PRECISION SUR LA JUSTIFICATION D’UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
- VERS UN BLOCAGE DE L'IMMOBILIER PARISIEN ?
- LE VENDEUR EN VEFA NE DOIT PAS OMETTRE DES INFORMATIONS RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT DE L’IMMEUBLE
Transactions et gestion locative :
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- TIRS CROISES SUR LE "ROBIEN"
- DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES BAUX COMMERCIAUX : PARUTION IMMINENTE DU DECRET
- LA VENTE DU BIEN LOUE NE DISPENSE PAS LE VENDEUR DE L’EXECUTION DE SES OBLIGATIONS DE BAILLEUR
- IMMOBILIER : LES ANNONCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- DEFISCALISATION : UN PAVE DANS LA MARE !
Gestion locative :
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- ISF : ABATTEMENT SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE
- LA DELIVRANCE DU CONGE A CHAQUE PROPRIETAIRE INDIVISAIRE EST UNE CONDITION SUBSTANTIELLE DE SA VALIDITE
- REVISION DES LOYERS : LES LOCATAIRES COMMERCIAUX DEMANDENT AUSSI A NE PLUS ETRE PENALISES PAR L’ICC
- LA GRL S’APPLIQUE AUSSI AUX LOCATAIRES EN PLACE
Copropriété et gestion locative :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 3 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 40 DEPARTEMENTS
- UNE SERIE DE RESCRITS PRECISENT L’APPLICATION DE LA TVA A 5,5%
- ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR DU RESPONSABLE D’UN DOMMAGE ET ACTION CONTRE LE RESPONSABLE : AUTONOMIE DES PRESCRIPTIONS
- TOUT COMPRENDRE SUR LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS : SES PROCEDURES ET LES AMELIORATIONS ENVISAGEABLES
- REFORME EN COURS DES DUREES DE PRESCRIPTION
- PRIX DU GAZ : GDF DEMANDE UNE HAUSSE DE 10% MAIS N’EST PAS SUR DE L’OBTENIR…
- FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ARCEP ATTENDUES POUR MARS
- MENACES SUR LA SOLVABILITE DES LOCATAIRES ET DES COPROPRIETAIRES
Copropriété :
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- TRANSFERT DES VOIES D'UN LOTISSEMENT A LA COMMUNE : QUEL RECOURS EN CAS DE REFUS ?
- CONSEQUENCE DU DEFAUT D’AVIS DE MUTATION ARTICLE 20
- CREDITS D'IMPOT AFFERENTS A L’HABITATION PRINCIPALE : MISE A JOUR DE LA LISTE DES EQUIPEMENTS OUVRANT DROIT ET PRECISIONS
- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : UNE DECISION PRISE A L’UNANIMITE NE PEUT ETRE CONTESTEE, MEME NON INSCRITE A L’OJ
- ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE ET QUESTION COMPLEMENTAIRE
- NON RESPECT DU DELAI DE CONVOCATION : QUI A QUALITE POUR AGIR ?
- COPROPRIETE : FAUT-IL TRANSFORMER LES FENETRES EN PARTIES COMMUNES ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- COUP DE GRACE AU CNE…
- LICENCIEMENT D’UNE GARDIENNE POUR MALADIE PROLONGEE : NECESSITE DE REMPLACEMENT PAR UN SALARIE !
Bâtiments et Techniques :
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- BATIMAT COMME SI VOUS Y AVIEZ ETE
Nouveaux concepts :
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- LES INDUSTRIELS DE LA FAÇADE AUTONETTOYANTE S’ORGANISENT
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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- fiche lexique - "Garantie des risques locatifs (GRL)"
- nouveaux dossiers et fiches pratiques :
- Le dossier de diagnostic technique (vente)
- Les fenêtres
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