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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. DEC. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE DECEMBRE 2007
Professions immobilières :
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- RCP ET RESTITUTION DU PRIX SUITE A ANNULATION DE LA VENTE
- LES RISTOURNES DES DIAGNOSTIQUEURS AUX AGENTS IMMOBILIERS CONSTITUENT-ELLES UN ACTE DE CORRUPTION ACTIVE ?
Toutes spécialités :
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- SIMPLIFICATION DU DROIT (SUITE) : PUBLICATION DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2007
- L’INSEE PUBLIE LES RESULTATS DE L’ENQUETE BUDGET DE FAMILLE 2006
Transactions :
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- TAUX D’INTERET : LES PREVISIONS DU COURTIER MEILLEURTAUX
- RAPIDE EVOLUTION DE L’INTERNET IMMOBILIER
- REBOND DE L'INDICE MENSUEL FNAIM DES PRIX DE L'ANCIEN
- LES RESULTATS ANNUELS DE L'ENQUETE SUR LE PRIX DES TERRAINS A BATIR
Transactions et gestion locative :
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- REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES
- UN OUTIL PROPOSE PAR L’ANAH POUR LE CALCUL DE RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS A LOYERS MAITRISES
- ACCORD USH-MINISTERE DU LOGEMENT POUR LA VENTE DES HLM
- VOTE EN PREMIERE LECTURE DU PROJET DE LOI SUR LE POUVOIR D’ACHAT
- REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX : UN NOUVEL INDICE COMPOSITE POUR SE LIBERER DE L'ICC
- AMORTISSEMENT ROBIEN : VERS UNE SUPPRESSION EN ZONE C ?
- UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LE NOUVEAU REGIME DES DROITS SUR LES DONATIONS ET LES SUCCESSIONS
- SOUMISSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX : CONDITION DE VALIDITE
- LA HALDE FAIT 17 PROPOSITIONS POUR L’EGALITE DES CHANCES, DONT 5 POUR LE LOGEMENT
Gestion locative :
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- NOUVELLE CAUSE DE DEFICIT FONCIER IMPUTABLE SUR LE REVENU GLOBAL : INSTRUCTION FISCALE
- INTERETS D’EMPRUNT VERSES PAR LES NUS-PROPRIETAIRES ET REVENUS FONCIERS D’AUTRES BIENS
- REVENUS FONCIERS : PRECISIONS SUR LES DEPENSES D'AMELIORATION, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DEDUCTIBLES
- LES REDEVANCES DE LOCATION-ACCESSION SERONT ACTUALISEES A L’IRL AU LIEU DE L’ICC
- EN UN AN LES PRIX DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION ONT AUGMENTE DE 4,3%
Copropriété et gestion locative :
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- TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE : DES OFFRES PACKAGEES POUR LES PARISIENS
- SECURITE INCENDIE : UN GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DES DAAF
- FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : VERS UNE ACCELERATION ?
- LA POSTE CONDAMNEE EN RESPONSABILITE POUR NON APPLICATION DE LA PROCEDURE DE DISTRIBUTION DES PLIS RECOMMANDES
Copropriété :
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- A PARIS UN PROGRAMME COPROPRIETES OBJECTIF CLIMAT
- CHARGES RELATIVES A UN ELEMENT D’EQUIPEMENT COMMUN : PRECISION SUR LE CRITERE DE L’UTILITE
Bâtiments et Techniques :
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- PRESENTATION DE LA MISSION DU CSTB BATIMENT ET PERSONNES DEPENDANTES
- POUR TOUT SAVOIR SUR LES PROCEDES PHOTOVOLTAÏQUES INTEGRES AU BATIMENT
- TOUT SAVOIR SUR LES TOITURES VEGETALISEES
Nouveaux concepts :
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- LANCEMENT DE LA CERTIFICATION NF LOGEMENT DEMARCHE HQE
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.
Nouvelles ressources et mises à jour sur le site www.universimmo-pro.com
- fiche lexique "Dossier de diagnostic technique" : mise à jour suite entrée en vigueur le 1er novembre 2007 des dispositions de l'ordonnance du 8 juin 2005 créant ce dossier
- fiche lexique - "Garantie des risques locatifs (GRL)"
- nouveaux dossiers et fiches pratiques :
- La problématique de la durée du bail dans les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989
- Les diagnostics et informations à annexer au bail
- Le devoir de conseil du professionnel immobilier
- Le dossier de diagnostic technique (vente)
- Les fenêtres
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