LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. JANVIER 2008
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JANVIER 2008
Professions immobilières :
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- ON REPARLERA DES ACTIONS DE GROUPE AU PRINTEMPS !
- LA DGCCRF POURRA DESORMAIS CONTROLER L’APPLICATION DE LA LOI HOGUET ET LA CONFORMITE DES CONTRATS DE LOCATION
Toutes spécialités :
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- BIENTOT UN ACCES FACILITE POUR LES HUISSIERS DANS LES IMMEUBLES EQUIPES DE CONTROLES D’ACCES ?
- RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION POUR LES HUISSIERS DE JUSTICE ?
- UN ANCIEN ASSOCIE PEUT ETRE POURSUIVI POUR LA DETTE D’UNE SCI LIQUIDEE
Transactions :
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- DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : PRECISION SUR LA VALEUR DES DROITS D'HABITATION ET D'USAGE
- DES MODELES POUR LES DPE DANS LES BATIMENTS NEUFS
- MAJORATION DES RENTES VIAGERES EN 2007
- ALSACE-MOSELLE : CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA TVA A TAUX REDUIT SUR LES VENTES DANS LES ZONES FAISANT L’OBJET D’UNE CONVENTION DE RENOVATION URBAINE
- UN ARRETE COMPLEMENTAIRE POUR LE DPE BATIMENTS EXISTANTS A LA VENTE
- SUSPENSION D’UNE DECISION DE PREEMPTION POUR EMPECHER LA DISPOSITION DU BIEN PREEMPTE
- PREMIER RAPPORT CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
- LOI DE FINANCES POUR 2008 : NOUVEAUTES FISCALES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- UNE ENQUETE SUR L’UTILISATION PAR LES INTERNAUTES DES SITES D’ANNONCES IMMOBILIERES
- LE RESEAU CENTURY 21 ET LA FNAIM LIVRENT LEURS PREVISIONS POUR LE MARCHE DE L'ANCIEN ET LA LOCATION EN 2008
- MARCHE IMMOBILIER EN 2008 : GUY MARTY, PRESIDENT DE L’IEIF CROIT UN RETOURNEMENT POSSIBLE
- LES NOTAIRES ET L’INSEE VOIENT L’IMMOBILIER TOUJOURS A LA HAUSSE
Transactions et gestion locative :
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- LOCATION DES LOGEMENTS HLM ACQUIS PAR LEURS LOCATAIRES AVEC DECOTE : CONDITIONS DE LOYER
- COMMERCE DE CENTRE VILLE ET DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES : PUBLICATION DU DECRET
- UN PREMIER RAPPORT SUR LES EFFETS DE LA LOI AURILLAC
- LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 : NOUVEAUTES FISCALES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- LA REVERSIBILITE PARTIELLE DE L’ABANDON DES TARIFS REGLEMENTES D'EDF ET DE GDF VOTEE
- LA GRL A LA VEILLE DE SON EXTENSION
Gestion locative :
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- UN RESCRIT FISCAL POUR LA TVA SUR L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
- NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
- TOUS LES CO-TITULAIRES D'UN BAIL COMMERCIAL DOIVENT ETRE IMMATRICULES AU RCS
- IRL ET ICC : LENTE POURSUITE DE LA DECRUE...
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’ACCES AUX BOITES AUX LETTRES DANS DES IMMEUBLES EQUIPES D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : RAPPORT D’ETAPE DU COMITE OPERATIONNEL RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS
Copropriété :
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- RECOUVREMENT D’IMPAYES DE CHARGES : LA COUR DE CASSATION VALIDE UNE ASSIGNATION MAL REDIGEE
- NOUVELLE ILLUSTRATION DE L’ABUS DE DROIT DE L’ASSEMBLEE : CREATION D’UNE PORTE ET D’UN ESCALIER
- L’ARC ET TRAVAUX EN VUE DES ECONOMIES D’ENERGIE : A FOND DANS LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Gardiens & employés d'immeubles :
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- SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DECLARATIVES EN MATIERE DE TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE PARTICIPATION A LA FORMATION CONTINUE
- EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : UNE CIRCULAIRE D’ASSOUPLISSEMENT
Bâtiments et Techniques :
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- NOUVEL AMENAGEMENT DES REGLES D'ACCESSIBILITE DES HABITATIONS NEUVES AUX PERSONNES HANDICAPEES
- NOUVELLES NORMES APPLICABLES A LA REALISATION DE CANALISATIONS DE GAZ DANS LES BATIMENTS D’HABITATION ET AUX MATERIELS A GAZ UTILISABLES DANS CES BATIMENTS
- BATIMENTS NEUFS ET RENOVATIONS : UN ARRETE PRECISE LE CONTENU DES ETUDES DE FAISABILITE DES APPROVISIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
Aides et subventions :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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- fiche lexique "Dossier de diagnostic technique" : mise à jour suite entrée en vigueur le 1er novembre 2007 des dispositions de l'ordonnance du 8 juin 2005 créant ce dossier
