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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. FEVRIER 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE FEVRIER 2008 et notre INFO FLASH du 25 FEVRIER 2008
Professions immobilières :
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- HONORAIRES DU SYNDIC IMPUTES AU COPROPRIETAIRE CONCERNE : L’APPLICATION DE LA LOI NE RELEVE PAS DE LA DGCCRF
- NEGOCIATEURS SOUS LE STATUT D’AGENTS COMMERCIAUX : RAPPEL DE LA REGULARISATION OBLIGATOIRE DES INSCRIPTIONS AVANT LE 17 AVRIL 2008
- LA CNIL FIXE LES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL QUE LES NOTAIRES PEUVENT COLLECTER DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISES
- FRAIS DE MUTATION DU SYNDIC : UNE JURISPRUDENCE A DESAMORCER…
- LA DGCCRF CREE UN BAROMETRE DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS
- STRATEGIES DES BANQUES DANS L'IMMOBILIER : UNE ANALYSE A L'HORIZON 2010
Toutes spécialités :
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- LA NOUVELLE CARTE JUDICIAIRE DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE EST PUBLIEE
Transactions :
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- L’ACQUEREUR QUI SOLLICITE UN PRET A UN TAUX INFERIEUR A CELUI INDIQUE A L’AVANT-CONTRAT EST-IL FAUTIF ?
- PAS DE DELAI DE RETRACTION POUR LES IMMEUBLES A USAGE MIXTE
- LES MARCHES SATURES DU ROBIEN
- NULLITE DE LA PROMESSE DE VENTE POUR DOL
- PRIX DE L’IMMOBILIER : LE GROUPE XERFI PERSISTE ET VOIT UNE BAISSE DE 17% D’ICI 2010
- LE MARCHE DES CREDITS IMMOBILIERS N’EST PAS ENCORE TOUCHE PAR LA CRISE
- UNE ETUDE TRES FOUILLEE SUR L’ACTIVITE DU LOGEMENT NEUF ET DE L’AMENAGEMENT EN FRANCE
Transactions et gestion locative :
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- UNE INSTRUCTION FISCALE RECAPITULE LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES POUR LES REGIMES DE DEFISCALISATION BESSON, ROBIEN ET BORLOO
- IMMEUBLE OU LOCAL VENDU OCCUPE : TOUTES LES OBLIGATIONS DU VENDEUR NE SONT PAS TRANSMISES A L’ACQUEREUR
- REDUCTION DE LA CLAUSE PENALE AU PREJUDICE SUBI
- DEFISCALISATION DU LOGEMENT OUTRE-MER : VERS UN CIBLAGE SUR LE SOCIAL ET L’INTERMEDIAIRE
- BAUX COMMERCIAUX : VERS LA LEGALISATION DE L’ILC ?
Gestion locative :
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- REVISION DU LOYER COMMERCIAL : NOUVELLE INTERPRETATION DE LA LOI MURCEF
Copropriété et gestion locative :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- UN NOUVEAU SALON DES ACTEURS ET METIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- CONDITIONS D’UTILISATION DE L’INJONCTION DE PAYER
- CLAUSE D'INDEXATION REVISEE SANS ACCORD EXPLICITE DU SDC
- UN DOSSIER SUR LA SECURITE DES LOGEMENTS ET DES IMMEUBLES, ET SUR LES GARDIENS
- TRES HAUT DEBIT : UN PLAN DEVANT LE PARLEMENT AU PRINTEMPS
Copropriété :
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- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE MET A JOUR LA 8EME RECOMMANDATION SUR LES APPELS DE FONDS
- COMPTE BANCAIRE NON SEPARE : LES ECRITURES CONCERNANT LE SYNDICAT DOIVENT FIGURER EN DETAIL DANS SA COMPTABILITE
- UNIONS DE SYNDICATS : LA LOI ET LE DECRET VISENT BIEN DEUX TYPES DISTINCTS D’UNIONS
Gardiens & employés d'immeubles :
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- RESPONSABILITE DU SYNDIC QUI NE RESPECTE PAS LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL D'UN GARDIEN D'IMMEUBLE
- UN DOSSIER EN FORME D’ORAISON FUNEBRE POUR LE CNE
- LES CNE SERAIENT REQUALIFIES EN CDI
Nouveaux concepts :
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- UN RAPPORT D'ETAPE POUR UN COMMERCE POUR LA VILLE
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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