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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. MARS 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MARS 2008
Professions immobilières :
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- ATTENTION A L’INEFFICACITE DES CLAUSES DE STYLE CONTENUES DANS LES ACTES
- LOI HOGUET ET SUCCURSALES MULTIPLES SOUS UNE MEME CARTE PROFESSIONNELLE
Toutes spécialités :
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- RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES : PRECISIONS SUR LES CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
- LE PENAL NE TIENT PLUS LE CIVIL EN L’ETAT
- APPLICATION DES LOIS : UNE CIRCULAIRE REMEDIERA-T-ELLE AUX CARENCES REPETEES DE L’ADMINISTRATION
Transactions :
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- CREDIT D’IMPOT AU TITRE DES INTERETS D’EMPRUNT : MODALITES PRECISES D’APPLICATION
- UN DECRET D’APPLICATION POUR LE BENEFICE DU TAUX REDUIT DE TVA DANS LE CADRE DU PASS FONCIER
- DETENTE SUR LES TAUX D'INTERET...
- L’APOCALYPSE IMMOBILIERE SUR LA BLOGOSPHERE…
- ACQUEREUR NON PROFESSIONNEL : LA RETRACTATION PEUT-ELLE ETRE… RETRACTEE ?
- REMISE DE L’AVANT-CONTRAT CONTRE EMARGEMENT : LA COUR DE CASSATION FAIT DE LA RESISTANCE
- L’INSEE CREE UN SITE POUR LES STATISTIQUES LOCALES
- CESSION DE TITRES D'UNE SOCIETE ETRANGERE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE, ET DROITS D’ENREGISTREMENT
Transactions et gestion locative :
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- REPORTS DE DATES DE DEPOT DE DECLARATIONS 2008
- MISE A LA CHARGE DU LOCATAIRE DES REPARATIONS OCCASIONNEES PAR VETUSTE OU FORCE MAJEURE : CONDITIONS STRICTES A RESPECTER (SUITE)…
- LE LOGEMENT ETUDIANT : UN CRENEAU QUI A DE L’AVENIR
- CONDITIONS DE VALIDITE D'UN CAUTIONNEMENT ACCORDE PAR UNE SOCIETE CIVILE
- ENCORE UNE GRANDE LOI SUR LE LOGEMENT
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER A LA VENTE ET A LA LOCATION
Gestion locative :
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- CREATION D’UNE COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
- BAUX D'HABITATION : CONFUSION QUANT A LA POSSIBILITE DE REFUSER UN ENGAGEMENT DE CAUTION D’UNE PERSONNE ETRANGERE
- RETENUE SUR LE DEPOT DE GARANTIE DANS L’ATTENTE DE LA REGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES
Transactions et copropriété :
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- CAHIERS DES CHARGES DE LOTISSEMENTS : REGLES D’URBANISME ET CLAUSES CONTRACTUELLES
Gestion locative et copropriété :
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- ACCES AUX BOITES AUX LETTRES DANS LES IMMEUBLES : LES RESULTATS DE LA CONSULTATION DE L’ARCEP EN LIGNE
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : NOUVELLE VERSION DU RAPPORT DU COMITE OPERATIONNEL RENOVATION DES BATIMENTS EXISTANTS
- FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : L’ARCEP APPELLE A LUI SOUMETTRE LES PLAINTES
Copropriété :
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- UNE AFUL N’EST PAS UNE COPROPRIETE…
Gardiens & employés d'immeubles :
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- CONVOCATION A L’ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT : LA MENTION DES GRIEFS N’EST PAS NECESSAIRE
- UNE ANALYSE DES CONSEQUENCES POUR LES EMPLOYEURS DE LA COÏNCIDENCE DU 1ER MAI ET DE L’ASCENSION EN 2008
- NOUVEAU CAS DE FIGURE DE LICENCIEMENT ABUSIF… A L’INITIATIVE DU SALARIE
- CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX : LA HALDE PRECONISE L'EGALITE DE TRAITEMENT DES SALARIES PACSES ET MARIES
- PUBLICATION DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- POMPES A CHALEUR : CERTIFICATION NF DE MATERIELS ET INSTALLATEURS
- UN DOSSIER RECAPITULATIF SUR L’ACOUSTIQUE ET LE BRUIT
- UN DOSSIER RECAPITULATIF SUR L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
Nouveaux concepts :
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- IMAGINER LES METROPOLES D'AVENIR
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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