|
|
LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. MARS 2008
|
 |
|
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
|
|
 |
  |
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MARS 2008
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
- CONDITIONS D’APTITUDE POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE : PAS DE POUVOIR D’APPRECIATION POUR LE PREFET
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
- DECISION IMPLICITE DE NON-OPPOSITION A TRAVAUX : PAS DE RETRAIT SANS OBSERVATIONS DE LA PART DE L'INTERESSE
- SUBTILITE DU DISTINGUO ENTRE DESISTEMENT D’ACTION ET DESISTEMENT D’INSTANCE…
- UNE SERVITUDE DE SURPLOMB PEUT ETRE ACQUISE PAR PRESCRIPTION
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
- PERSPECTIVES DU MARCHE POUR 2010 : LE GROUPE XERFI PERSISTE ET SIGNE
- SELON L’INSEE, LES FRANÇAIS CONTINUENT A PENSER EN FRANCS…
- UNE ETUDE DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LES EVOLUTIONS RECENTES DU CREDIT AUX MENAGES
- L’IMMOBILIER COMMERCIAL EN PLEINE MUTATION
- CONSEIL AUX ACCEDANTS : LES ADIL METTENT AU POINT UNE NOUVELLE DOCTRINE
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- UN RAPPORT D’EVALUATION DES DISPOSITIFS D’AIDE A L’INVESTISSEMENT
- UNE ANALYSE DU STATUT PARTICULIER DES VILLES-CAPITALES
- LA RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL APRES CESSION EN VUE D’UN NOUVEAU BAIL PEUT ETRE UN PIEGE…
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
- PAS DE DELAI POUR EXECUTER UNE ORDONNANCE D’EXPULSION
- PAS DE LOYER TANT QUE L’ETAT D’INSALUBRITE N’EST PAS REMEDIE
- NOUVEL ECLAIRAGE SUR LA RECUPERABILITE DES CHARGES LOCATIVES...
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
- L’ACTION OBLIQUE PEUT ALLER JUSQU’AU PARTAGE D’UNE INDIVISION
- CONDITIONS DE L’OUVERTURE A LA CIRCULATION PUBLIQUE D’UNE VOIE PRIVEE
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
- DEPOT DU PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
- FAUTE GRAVE : L'ANCIENNETE DU SALARIE PEUT ETRE UNE CIRCONSTANCE ATTENUANTE
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
- SECURISATION DES ASCENSEURS : QUE CHOISIR DENONCE UN GRAND DERAPAGE FINANCIER
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
- DES CHAUDIERES DOMESTIQUES A MICRO-COGENERATION
- POUSSEZ LA PORTE DE LA MAISON DE DEMAIN
Indices et chiffres-clés :
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 3.800 ressources en ligne).
L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
- de la possibilité d’INTERROGER DIRECTEMENT et GRATUITEMENT la rédaction sur un sujet d'actualité, ou un projet de loi ou de décret en adressant votre question par e-mail !
- d'accéder librement à tous nos dossiers.
Il inclut également sans supplément l'abonnement à LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER.
|
|
|
