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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. AVRIL 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2008 et de nos INFO FLASH du 07 et 17 avril 2007
Professions immobilières :
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- MODIFICATION DU DECRET DU 20 JUILLET 1972
- LA CNAB, LA FNAIM ET L’UNIT METTENT AU POINT UN CONTRAT COMMUN DE SYNDIC
- LE CONTRAT COMMUN DE SYNDIC CNAB - FNAIM - UNIT EN LIGNE
- LE CONTRAT COMMUN DE SYNDIC CNAB - FNAIM - UNIT CRITIQUE PAR L’ARC
- OFFENSIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LES RESTRICTIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE NOTAIRES
- LE GESTIONNAIRE D’UNE UNION DE SYNDICATS EST NECESSAIREMENT SOUMIS A LA LOI HOGUET ? ET QUID DES ASP ?
- FACTURATION DES PRESTATIONS DES SYNDICS : L’ARC SE MOBILISE POUR OBTENIR UN ARRETE
- LE NOTAIRES NE PEUVENT FAIRE PAYER L’AVANT-CONTRAT, PAR CONTRE LES AGENTS IMMOBILIERS LE PEUVENT…
- NOTION D’OBLIGATION DE CONSEIL ALLEGEE A L’EGARD D’UN PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER
Toutes spécialités :
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- LES ORQAD : UN NOUVEL OUTIL DE L'ANAH POUR REQUALIFIER LES CENTRES ANCIENS DEGRADES
- LE LOGEMENT EPARGNE POUR LE MOMENT PAR LA REVISION DES POLITIQUES PUBLIQUES
- IMPOTS LOCAUX 2008 : FIXATION DES PLAFONDS D’ABATTEMENTS, EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS
Transactions :
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- CONJONCTURE : LA TRIPLE PEINE : IMMOBILIER, INFLATION, MARCHE DU CREDIT
- LES MARCHES IMMOBILIERS 2007-2008 (TERTIAIRE ET LOGEMENT) VUS PAR LE CREDIT FONCIER
- IMPOSITION DES PLUS-VALUES : PAS D’EXONERATION POUR LE FONCTIONNAIRE OCCUPANT UN LOGEMENT DE FONCTION
- LA NOTE DE RENSEIGNEMENT D'URBANISME EST SUPPRIMEE
- UNE DIA POUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE
- TEG ET SOUSCRIPTION IMPOSEE DE PARTS SOCIALES
- MISE EN JEU DE LA GARANTIE DES VICES CACHES : UN REPERE POUR LA DETERMINATION DU POINT DE DEPART DU DELAI POUR AGIR
- NOTAIRES FRANCILIENS : LE BILAN DE L’ANNEE 2007 ET PERSPECTIVES 2008
- BIENTOT LE FICHIER OEIL EN LIGNE
- LES MOTEURS DE RECHERCHE IMMOBILIERS SERAIENT-ILS UNE MENACE POUR LES PORTAILS D’ANNONCES ?
- UNE INDEMNITE D'IMMOBILISATION N’EST PAS SOUMISE A TVA !
- UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES DU CREDIT D'IMPOT SUR LES INTERETS D'EMPRUNT
- LE BAIL A CONSTRUCTION N’IMPLIQUE PAS FORCEMENT DE LAISSER LES CONSTRUCTIONS EN FIN DE BAIL
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES ET MARCHES IMMOBILIERS
- DESSIN DES NOUVEAUX CONTOURS DE LA GURL ?
- REGIMES ROBIEN, BORLOO ET GIRARDIN : LES AJUSTEMENTS ENVISAGES
- COMMENT LOUER SANS DISCRIMINER ? LA HALDE LANCE UNE CAMPAGNE D’INFORMATION VERS LES ADMINISTRATEURS DE BIENS
Gestion locative :
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- L’IRL RATTRAPE PAR L’INFLATION
- POURSUITE DE L’INFLATION DES COUTS D’ENTRETIEN ET AMELIORATION DES LOGEMENTS
- L'ICC CONTINUE A PROGRESSER PLUS VITE QUE L'INFLATION
- ARRETE DE PERIL ET CESSATION DU PAIEMENT DU LOYER : UNE PRECISION UTILE…
- LA COUR D’APPEL DE COLMAR INVENTE LE CONGE VEXATOIRE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- BEETHOVEN : PLUS D’ENNUIS A PREVOIR QUE DE RESULTATS
- LE GOUVERNEMENT AURAIT DECIDE D’AUTORISER UNE NOUVELLE HAUSSE DE 5,5% DES PRIX REGLEMENTES DU GAZ POUR LES PARTICULIERS
- GARANTIE DECENNALE : LA PRESCRIPTION N’EST QU’INTERROMPUE PAR UNE CITATION EN JUSTICE
Copropriété :
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- LE COMPTE BANCAIRE SEPARE DOIT ETRE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- HAUSSE ANTICIPEE DU SMIC AU 1ER MAI
- GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : AVENANT SALAIRES N° 70
- ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Bâtiments et Techniques :
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- PUBLICATION DU DECRET DE REPORT DE LA 1ERE ECHEANCE DES TRAVAUX DE SECURISATION DES ASCENSEURS
Nouveaux concepts :
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- UN PROJET IMMOBILIER DANS UNE LISTE DE MARIAGE…
- LES NOTAIRES ONT PRESENTE UN NOUVEAU SERVICE : LE DEPOT ELECTRONIQUE
- LES NOTAIRES ET LA DEMATERIALISATION
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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