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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1è quinz. MAI 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2008 et de nos INFO FLASH du 05 et 06 MAI 2008
Professions immobilières :
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- LES AGENCES IMMOBILIERES EN LIGNE (ENTRE AUTRES) DANS LE COLLIMATEUR DE LA DGCCRF
- FRAIS DE GESTION FACTURES AUX LOCATAIRES D’HABITATION : ILS PEUVENT LES IGNORER SANS RECOURS A LA JUSTICE
- STATUT DES NOTAIRES : STATU QUO ?
- TRANSACTIONS SOUS MANDAT SIMPLE : DROIT A INDEMNISATION PAR LES ACQUEREURS DE L’AGENT IMMOBILIER EVINCE
- MODIFICATION DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : UNE PRECISION UTILE…
- LE PARTICULIER A ENQUETE SUR LES TARIFS PRATIQUES PAR LES SYNDICS
Toutes spécialités :
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- A QUEL CONFORT DE VIE ASPIRENT LES FRANÇAIS ?
Transactions :
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- LES DIA SONT-ELLES COMMUNICABLES AUX EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ?
- LES BIENS FAISANT PARTIE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER REALISE SOUS LA METHODE STEMMER SONT INVENDABLES INDIVIDUELLEMENT
- VERS UNE REDUCTION DES DROITS DE MUTATION DE FONDS DE COMMERCE
- SELON HSBC, LE RALENTISSEMENT DE L’IMMOBILIER DEVRAIT ETRE PLUS FRANC QUE PREVU
- LE RESSERREMENT DU CREDIT IMMOBILIER SE CONFIRME
Transactions et gestion locative :
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- TAXE FONCIERE : UNE CIRCULAIRE PRECISE LES CONDITIONS DE L'EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS CONSTRUITS DANS UNE ZONE A RISQUES TECHNOLOGIQUES
- VENTE PAR LOTS D’UN IMMEUBLE DE PLUS DE DIX LOGEMENTS ET ACCORD COLLECTIF DU 9 JUIN 1998 : ENCORE UN CAS DE NULLITE DES CONGES
- PETITS COMMERCES: CEUX QUI SOUFFRENT ET CEUX QUI RESISTENT
- FIN ANTICIPEE DU VOLET IMMOBILIER DE LA LOI GIRARDIN
- UN RAPPORT SUR LES NICHES FISCALES NON PLAFONNEES
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER A LA VENTE ET A LA LOCATION
Gestion locative :
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- HLM ET SEM : UNE CIRCULAIRE PRECISE LES CONDITIONS DE DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE
- IMPOTS LOCAUX : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LE DISPOSITIF DE LISSAGE DES VALEURS LOCATIVES
- ASSIGNATION AUX FINS DE RESILIATION DU BAIL : LA NOTIFICATION AU PREFET, CONDITION DE RECEVABILITE EN CAS DE DETTE LOCATIVE
Transactions et copropriété :
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- LOTISSEMENT : LE CAHIER DES CHARGES N’EST PAS QU’UN DOCUMENT D’URBANISME
Gestion locative et copropriété :
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- LES TARIFS REGLEMENTES DE GDF POUR LES CHAUFFERIES AUGMENTENT DE 6,7 A 8,5%
- UN GUIDE PENAL ET UN VADEMECUM POUR LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
- UN RAPPORT PARLEMENTAIRE COMMENTE LA REFORME EN COURS DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE CIVILE
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------- OPPOSITION LEGITIME D’UN LOCATAIRE A DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE VOTES EN ASSEMBLEE !
- TRAVAUX SUR LES PARTIES COMMUNES SANS AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE : LA JURISPRUDENCE DE PLUS EN PLUS INTRANSIGEANTE...
Gardiens & employés d'immeubles :
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- UN DOSSIER JURIDIQUE SUR L’INAPTITUDE DU SALARIE ET LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
- UN DOSSIER JURIDIQUE SUR LE HARCELEMENT MORAL ET LE STRESS AU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- LA THERMIQUE CHAHUTE L'ACOUSTIQUE
- PREMIERE PRESENTATION DU PROJET DE LOI GRENELLE 1
Nouveaux concepts :
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- UN DOSSIER COMPLET SUR LES OPCI
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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