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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2è quinz. MAI 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE MAI 2008 et de notre INFO FLASH du 26 mai 2008
Professions immobilières :
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- CONDAMNATIONS POUR DISCRIMINATION D’AGENTS IMMOBILIERS
- PAS DE CARTE PROFESSIONNELLE, PAS DE COMMISSION !
- AMENDEMENT SURPRISE CONCERNANT LES HONORAIRES DES SYNDICS
- LES SOLICITORS ANGLAIS COMPETENTS POUR REGULARISER DES TRANSFERTS IMMOBILIERS EN FRANCE ?
Toutes spécialités :
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- DECRET DU 13 MAI 2008 MODIFIANT, POUR L'OUTRE-MER, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (PARTIE REGLEMENTAIRE) ET LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
- TRANSMISSIBILITE AUX HERITIERS DU DROIT A REPARATION DU PREJUDICE CIVIL
- QUEL RECOURS EN CAS DE VICE D’ULTRA PETITA ?
Transactions :
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- ANALYSE ET PERSPECTIVES DU MARCHE DU NEUF PAR UN PROMOTEUR
- CONDITIONS POUR SE RETRACTER D’UNE OFFRE D’ACHAT
- LES TENDANCES 2007 DU MARCHE DES MAISONS A LA CAMPAGNE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER A LA VENTE
- CONSTRUCTION NEUVE : RECUL BRUTAL DES PERMIS DE CONSTRUIRE, DES MISES EN CHANTIER ET DES VENTES DE LOGEMENTS
Transactions et gestion locative :
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- AGENTS IMMOBILIERS ET GRANDS PORTAILS D'ANNONCES S'ENGAGENT A AFFICHER LE DPE DES BIENS A VENDRE OU A LOUER
- DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- DIAGNOSTICS AVANT VENTE OU LOCATION : UNE ENQUETE CRITIQUE DE L’UFC-QUE CHOISIR
Gestion locative :
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- UN RESCRIT SUR LE CUMUL DE L’AMORTISSEMENT ROBIEN ET LE REGIME DES DEFICITS SUR MONUMENTS HISTORIQUES
- RESPONSABILITE DU BAILLEUR SUR LA SOLIDITE DE L’IMMEUBLE
- CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE : ENCORE UNE ILLUSTRATION
- LE BAILLEUR NE PEUT S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE EN CAS D’ACCIDENT DU LOCATAIRE DANS LES PARTIES COMMUNES
- LE PLAIDOYER DES ASSUREURS POUR UNE LIMITATION DE LA GRL
- PRECISION SUR L’OBLIGATION DE FOURNITURE DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE LORS D’UN RENOUVELLEMENT DE BAIL
- RECUPERABILITE DE LA REMUNERATION DU GARDIEN : L’ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS N’EST PAS L’ELIMINATION DES REJETS
Gestion locative et copropriété :
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- DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR UNE CONVENTION-TYPE AVEC LES OPERATEURS
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- REGLEMENT DE COPROPRIETE : LA COUR DE CASSATION FAIT D’UNE PIERRE DEUX COUPS
- LE SYNDIC DOIT-IL OU NON ETRE AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE POUR FAIRE APPEL D’UNE DECISION DE JUSTICE ?
Gardiens & employés d'immeubles :
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- VERS UNE SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE DE MISE A LA RETRAITE D’OFFICE
Bâtiments et Techniques :
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- TRAVAUX D'ESPACES VERTS: QUATRE INDEX DE REVISION DE PRIX
Nouveaux concepts :
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- POUR MIEUX VENDRE UN BIEN IMMOBILIER : UNE NOUVELLE SPECIALITE, LE HOME STAGING
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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