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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2008 et de notre INFO FLASH du 20 septembre 2008
Professions immobilières :
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- TRANSMISSION AU VENDEUR DES OFFRES D’ACHAT REÇUES : L’AGENT IMMOBILIER A INTERET A S’EN MENAGER LA PREUVE !
- REGLEMENTATION DES CONTRATS DE SYNDIC : SUITE ?
- LE WEB, OUTIL INCONTOURNABLE DES AGENTS IMMOBILIERS
- LE RECOURS AU TIP IMPOSSIBLE POUR LES COPROPRIETES SOUS COMPTE SEPARE
- L’UFC QUE CHOISIR DE L’ISERE ASSIGNE QUINZE SYNDICS SUR LEURS CONTRATS
Toutes spécialités :
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- PERMIS DE CONSTRUIRE : PRECISIONS MINISTERIELLES SUR LES DELAIS D'INSTRUCTION
Transactions :
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- UN SONDAGE MESURE L’ATTENTISME DES ACQUEREURS POTENTIELS INSTALLE DEJA AVANT L’ETE
- REPLI DE L’ACTIVITE DES MARCHES IMMOBILIERS : LA FNAIM CHANGE DE LANGAGE ET SONNE L’ALARME
- LOI LME : NOUVEAUX TAUX DES DROITS D’ENREGISTREMENT A COMPTER DU 6 AOUT 2008
- UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE PEUT ETRE RETRACTEE, SAUF SI ELLE COMPORTE UN DELAI D’ACCEPTATION…
- NICOLAS SARKOZY ANNONCE DES MESURES FORTES POUR L'IMMOBILIER
- UN PREMIER SONDAGE SUR LES FRANÇAIS FACE A L’AGGRAVATION DE LA CRISE DU MARCHE IMMOBILIER
- ANALYSE COMPAREE DU MARCHE ET DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER DE 19 PAYS EUROPEENS
- MARCHE IMMOBILIER : UN POINT DE VUE ALARMISTE DE L’ANIL
Transactions et gestion locative :
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- RECUPERATION DE LA TVA SUR L’ACHAT D’UN BIEN LOUE A L’EXPLOITANT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME
- LES 9EMES ENTRETIENS DE L’HABITAT DE L’ANAH LE 8 OCTOBRE
- DECRET D’APPLICATION POUR LES ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES VICTIMES DE DISCRIMINATION
- TAXE ANNUELLE DE 3% SUR LA VALEUR VENALE DES IMMEUBLES POSSEDES EN FRANCE : PUBLICATION D’UNE INSTRUCTION FISCALE
- LE MARCHE DES SCPI AU PREMIER SEMESTRE 2008
- UN BILAN DE 30 ANS DE PLACEMENTS IMMOBILIERS ET FINANCIERS
- CRISE, VOUS AVEZ DIT CRISE ? LE POINT DE VUE DE L’ANIL
- PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 : LES DISPOSITIONS FISCALES INTERESSANT L'IMMOBILIER
Gestion locative :
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- REMISE EN CAUSE D’UN AVANTAGE FISCAL POUR DEFAUT DE PRODUCTION DE JUSTIFICATIF : UNE MISE EN DEMEURE PREALABLE EST NECESSAIRE
- QUAND LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE LOCATAIRE COMMERCIAL AVEC L’ACCORD DU BAILLEUR JUSTIFIENT LE DEPLAFONNEMENT DU LOYER…
- LA PERTE DU BENEFICE D’UN LOYER MODERE PEUT-ELLE ETRE CONSIDEREE COMME UN PREJUDICE ?
Transactions et copropriété :
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- NON CONCORDANCE ENTRE L’ACTE DE VENTE ET LE REGLEMENT DE COPROPRIETE : VENDEUR ET NOTAIRE RESPONSABLES
- L’AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE N’EST REQUISE POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE QUE SI LES PARTIES COMMUNES OU L’ASPECT EXTERIEUR DE L’IMMEUBLE SONT AFFECTES…
Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 32 DEPARTEMENTS
- GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : PHILIPPE PELLETIER CHARGE DE SUIVRE LA MISE EN OEUVRE DANS LES LOGEMENTS EXISTANTS
Copropriété :
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- L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION N’EST PAS UN PREALABLE A LA VENTE EN COPROPRIETE
- UN CAS OU UN COPROPRIETAIRE QUI NE PREND PAS PART AU VOTE DANS UNE ASSEMBLEE PEUT ETRE CONSIDERE COMME OPPOSANT
- LE SYNDIC PEUT COMPLETER L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE PAR UNE NOUVELLE NOTIFICATION
- CONDAMNATION A DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDE CIVILE DE COPROPRIETAIRES POUR CONTESTATIONS SYSTEMATIQUES ET INFONDEES DES COMPTES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- LA DECISION DE NE GARDER QU’UN GARDIEN AU LIEU DE DEUX EXIGE-T-ELLE L’UNANIMITE DES COPROPRIETAIRES ?
Bâtiments et Techniques :
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- INTERNET DANS LA CONSTRUCTION ET L’IMMOBILIER ET LE PALMARES DES TROPHEES 2008
Nouveaux concepts :
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- UN SYSTEME DE SUIVI DE CONSOMMATION D’ENERGIE POUR LES LOCATAIRES
- APPARITION D’UN NOUVEAU METIER : COURTIER EN AGENCES IMMOBILIERES ?
Indices et chiffres-clés :
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