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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2008
Professions immobilières :
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- LA GUERRE AUX FACTURATIONS DE FRAIS DE GESTION AUX LOCATAIRES PAR LES ADMINISTRATEURS DE BIENS SE PRECISE
- L’ACTIVITE DE CONSULTATION JURIDIQUE EXCLUE DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX.
Toutes spécialités :
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- LES IXEMES ENTRETIENS DE L’HABITAT COMME SI VOUS Y ETIEZ
- UNE ANALYSE DES DPE EN ILE-DE-FRANCE
- LE PROJET DE LOI BOUTIN MALMENE AU SENAT
Transactions :
---------------------------------------------------------------------- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : S’APPLIQUE-T-IL EN ZAC ?
- CREDITS-RELAIS : LES BANQUES ONT PROMIS DE FAIRE UN EFFORT...
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA TVA REDUITE DANS LES OPERATIONS D'ACCESSION SOCIALE SOUS LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER
- DEFINITION RESTRICTIVE DE L’INTERESSEMENT A LA DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
- LA DECISION DE MODIFIER LE ZONAGE D’UN POS OU PLU N’EST PAS EN ELLE-MEME SUSCEPTIBLE DE RECOURS
- NOUVELLE ILLUSTRATION DU SORT DE LA CONDITION SUSPENSIVE NON REALISEE DU FAIT DE L’ACQUEREUR
- EBAY SE LANCE DANS LES PETITES ANNONCES IMMOBILIERES
- UN RESCRIT PRECISE LE REGIME FISCAL DES CESSIONS DE PARTS DE SOCIETES ETRANGERES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
- UN SONDAGE MESURE L’ATTENTISME DES ACQUEREURS
- CHUTE DE LA DISTRIBUTION DES CREDITS : CAUSE ET SYMPTOME DE LA CRISE IMMOBILIERE ?
- CHUTE BRUTALE DES TRANSACTIONS DANS LE NEUF COMME DANS L’ANCIEN
- LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE NE CROIENT PAS AU KRACH
- UNE CIRCULAIRE AUX PREFETS LANCE LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE RACHAT DE 30.000 LOGEMENTS A CONSTRUIRE AUX PROMOTEURS
- LES PRINCIPAUX RESULTATS DE LA CONSTRUCTION POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2008
- LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LES INDEMNITES DUES PAR L'ADMINISTRATION EN CAS DE DELIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL
- PRETS PAS : LES PLAFONDS DE RESSOURCES AUGMENTENT AU 1ER NOVEMBRE
Transactions et gestion locative :
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- L’IMPOSITION DES REVENUS DU PATRIMOINE POUR LE FINANCEMENT DU RSA POURRAIT ETRE INFERIEURE A 1,1%
- NULLITE D’UNE CONVENTION DE PARTAGE DE COMMUNAUTE NON PASSEE DEVANT NOTAIRE
- LOCATION MEUBLEE : LA COUR D’APPEL DE PARIS FAIT DE LA RESISTANCE
- CONSTAT LOCATIF : NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI... SAUF LES HUISSIERS ?
Gestion locative :
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- RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L’ENTREPRENEUR SURENDETTE
- OPPOSABILITE D’UN ACCORD COLLECTIF APPROUVE PAR ECRIT PAR UNE MAJORITE DE LOCATAIRES
- LOGEMENT SOCIAL : LE RAPPORT DE LA MIILOS POUR 2007 EN LIGNE
- CONTRAT DE TRAVAIL COMMUN D’UN COUPLE DE GARDIEN ET RECUPERABILITE DES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES SUR LES LOCATAIRES
Gestion locative et copropriété :
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- UN DECRET FIXE LES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DE PISCINES PUBLIQUES OU PRIVEES A USAGE COLLECTIF QUANT A LA QUALITE SANITAIRE DE L’EAU
- LE FAIT D’AVOIR PAYE UNE SOMME SUPERIEURE AU DEVIS VAUT-IL RECONNAISSANCE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ?
- LE MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE A DESORMAIS UN SITE INTERNET
- ADOPTION EN PREMIERE LECTURE DU PROJET DE LOI GRENELLE 1
- ANAH : LA LISTE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES EST ACTUALISEE
- L’ETAT RESPONSABLE DES DEGRADATIONS LORS D’UNE EXPULSION OU D’UNE INTERPELLATION
Transactions et copropriété :
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- LE 1% LOGEMENT SUPPRIME LE PASS-TRAVAUX
Copropriété :
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- LE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES PEUT-IL REJETER UNE INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE SUR UNE SCI NON IMMATRICULEE ?
- APPLICATION DANS LES RESIDENCES-SERVICES POUR PERSONNES AGEES DE LA LOI BORLOO RELATIVE AUX SERVICES A LA PERSONNE
- UN ECLAIRAGE DES DIFFICULTES D’UTILISATION DES BOITIERS DE VOTE ELECTRONIQUE DANS LES ASSEMBLEES
- LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA COPROPRIETE
- DECISION DE SUPPRIMER LE SERVICE DE GARDIENNAGE : L’UNANIMITE N’EST PAS TOUJOURS REQUISE
Bâtiments et Techniques :
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- ASSURANCE CONSTRUCTION : RAPPEL QUANT AUX MODALITES D'APPRECIATION DES ACTIVITES GARANTIES
- 1ER SALON PROFESSIONNEL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES.
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TROIS PROJETS D'ARRETES
Nouveaux concepts :
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- UN AGENT IMMOBILIER SUR SCENE !
- UNE ENTREPRISE DE RAVALEMENT PROPOSE UN SUIVI DE CHANTIER A DISTANCE...
Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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