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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. DEC. 2008
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE DECEMBRE 2008
Professions immobilières :
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- ORGANISATION DE TESTINGS A GRANDE ECHELLE DANS LES AGENCES IMMOBILIERES
- RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER QUI FAIT PASSER DES PUBLICITES A UN PRIX INFERIEUR A CELUI DU MANDAT
- CREATION D’UNE ASSOCIATION DES AGENTS IMMOBILIERS SOLIDAIRES
- LA FNAIM EXCLUT LES PRATIQUES DE RETRO-COMMISSION POUR SES ADHERENTS DE LA PART DES DIAGNOSTIQUEURS
- L’ENQUETE DE PRICE WATERHOUSE SUR LE PRIX DE REVIENT DE LA PRESTATION DE SYNDIC EN LIGNE
Toutes spécialités :
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- UN RAPPEL : UNE SOCIETE EN PARTICIPATION N’EST PAS UNE PERSONNE MORALE
- LES MESURES DE RELANCE POUR L'IMMOBILIER ET LE LOGEMENT
- L’EXAMEN A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE LOI BOUTIN REPORTE EN JANVIER
- MISE EN LIGNE DESORMAIS OBLIGATOIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES
- UN AVIS PARLEMENTAIRE AUTORISE SUR LE PROJET DE LOI BOUTIN
- LES CHIFFRES DE L’OBSERVATOIRE 2008 DES CHARGES DE COPROPRIETE DE LA CNAB AVEC UN ZOOM SUR LES HONORAIRES DES SYNDICS...
Transactions :
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- BAISSE DE 0,75 DU TAUX DIRECTEUR DE LA BCE ET AMORCE DE DECRUE DES TAUX DES PRETS IMMOBILIERS
- CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN PRET : L’ACQUEREUR DOIT JUSTIFIER DU CONTENU DE SA DEMANDE
- IMMOBILIER : PEUT-ON ENCORE EMPRUNTER POUR ACHETER ?
- LES NOTAIRES DE PARIS REFLECHISSENT SUR L’AMPLEUR DE LA CRISE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION
Transactions et gestion locative :
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- PUBLICATION DE LA LOI CREANT LE RSA
- UN LOCATAIRE D’UNE SUCCESSION VACANTE NE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE DU BIEN PAR USUCAPION...
- LE REPORT DE LA LOI BOUTIN PEUT-IL CHANGER LA DONNE POUR L’AVENIR DU 1% LOGEMENT ?
- REGIMES FISCAUX "MALRAUX" ET "MONUMENTS HISTORIQUES" : LE SENAT FAIT DE LA RESISTANCE...
- BRAS DE FER ENTRE PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENT SUR UNE RELANCE DE L'ENCOURAGEMENT A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
Gestion locative :
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- LE PLACEMENT DEFINITIF D'UNE LOCATAIRE EN MAISON DE RETRAITE ASSIMILE A UN ABANDON DE DOMICILE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- PREVENTION DES INTOXICATIONS PAR LE MONOXYDE DE CARBONE : UN DECRET IMPOSE LA SECURISATION PROGRESSIVE DES LOGEMENTS
- UN ARRETE MODIFIE LES MODALITES DE MESURAGE DES BRUITS DE VOISINAGE
- LE PROPRIETAIRE DE L’ASCENSEUR PEUT-IL ETRE EXONERE DE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE CAUSEE PAR UNE FAUTE DE LA VICTIME ?
- NOUVEAU BAREME DE SAISIE DES REMUNERATIONS
Copropriété :
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- UNE ILLUSTRATION A CONTRARIO DE L’INDEPENDANCE DE L’EDD ET DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
- LE CSAB PROPOSE UNE SALVE DE 12 AMENDEMENTS A LA LOI BOUTIN POUR LES COPROPRIETES
Gardiens & employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES : L’AVENANT SALAIRES N° 72 ETENDU
- LES CONTRATS DE TRAVAIL DE GARDIENS AFFECTES A UN IMMEUBLE LOCATIF VENDU PAR LOTS NE PEUVENT ETRE TRANSFERES A LA COPROPRIETE SANS LICENCIEMENT
- DEUX DOSSIERS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI
- CONTRAT DE GARDIEN : EFFET DE L’ABSENCE DE CLAUSE D’EXCLUSIVITE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE...
Bâtiments et Techniques :
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- UN DOSSIER DE L’ARC SUR LE CONTROLE QUINQUENNAL OBLIGATOIRE DES ASCENSEURS
Nouveaux concepts :
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- UNE NOUVELLE FAÇON DE CONSTRUIRE ENTRE LE COLLECTIF ET L’INDIVIDUEL
Sélection de notre revue de presse de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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