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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JANV. 2009

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
Prix UI : 6.84 €TTC
Quantité désirée :
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JANVIER 2009 et de nos INFO FLASH du 07 et 16 janvier 2009


Professions immobilières :
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- CREATION D'UNE AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE A PARIS


Toutes spécialités :
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- LOI DE FINANCES POUR 2009 : MESURES INTERESSANT L’IMMOBILIER
- UN DECRET REDEFINIT LA DISTINCTION ENTRE ACTES D’ADMINISTRATION ET ACTES DE DISPOSITION POUR LES PERSONNES NE DISPOSANT PAS DE LA CAPACITE JURIDIQUE
- L’INSEE PUBLIE LES SYNTHESES DU DERNIER RECENSEMENT


Transactions :
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- CALCUL DE LA PLUS-VALUE : LES TRAVAUX DE TOITURE PEUVENT-ILS ENTRER DANS LE PRIX DE REVIENT ?
- EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EDIFIEE ILLEGALEMENT : UNE PRECISION MINISTERIELLE
- UN AMENAGEMENT DU DROIT DE PREEMPTION RESTREINT SON CHAMP D’APPLICATION
- LA JURISPRUDENCE DE PLUS EN PLUS SEVERE QUANT AU DEVOIR DE CONSEIL ET DE VERIFICATION DES NOTAIRES
- LA MENTION D’UNE COMMISSION REND NULLE L’OFFRE DE VENTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 (VENTE A LA DECOUPE) !
- LOI CARREZ : SUR QUEL PRIX S’APPLIQUE LE CALCUL DE LA REDUCTION EN CAS DE SURFACE REELLE INFERIEURE A CELLE DECLAREE ?
- LA COMMUNE DONT LE MAIRE REFUSE SANS FONDEMENT UNE AUTORISATION DE LOTIR ENGAGE SA RESPONSABILITE
- AMENAGEMENT ET MAJORATION DU CREDIT D’IMPOT POUR INTERETS D’EMPRUNT AU TITRE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
- A QUEL PRIX DOIT SE FAIRE LA RETROCESSION D’UN BIEN PREEMPTE ILLEGALEMENT, QUAND UN CHANGEMENT DU POS A FORTEMENT MODIFIE SA VALEUR ?
- LE MARCHE IMMOBILIER EN 2009 VU PAR LE CREDIT FONCIER


Transactions et gestion locative :
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- RESTAURATION IMMOBILIERE MALRAUX : LA DEDUCTION FISCALE DEVIENT UNE REDUCTION D'IMPOT PLAFONNEE
- DEDUCTION DES DEPENSES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES : NOUVELLES RESTRICTIONS
- ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
- REVALORISATION DE L’ALLOCATION LOGEMENT ET DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
- SCI : UNE ILLUSTRATION DU JUSTE MOTIF POUR DEMANDER AU JUGE D’AUTORISER LE RETRAIT D’UN ASSOCIE
- LES CHIFFRES DU MOIS DE L’IMMOBILIER, A LA VENTE ET A LA LOCATION


Gestion locative :
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- L’ICC DU 3EME TRIMESTRE DEPASSE LES 10% D’AUGMENTATION, ET TIRE L’ILC !
- L’IRL SUR LA VOIE DE LA DECRUE
- LE MINISTERE DU LOGEMENT ET L'ANAH LANCENT SOLIBAIL
- LE BAILLEUR EST LIE JUSQU’AU BOUT PAR L’OFFRE DE PRIX CONTENUE DANS LE CONGE POUR VENTE
- BAUX DE SORTIE DE LA LOI DE 1948 : LE DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX DU LOCATAIRE AGE EXCLUT-IL L’APPLICATION DE L’ARTICLE 17C A LA FIN DU BAIL ?
- BAUX DE SORTIE DE LA LOI DE 1948 : LE DELAI IMPARTI AU LOCATAIRE DE RESSOURCES LUI PERMETTANT D’Y ECHAPPER N’EST PAS UN DELAI DE FORCLUSION


Gestion locative et copropriété :
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- ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 22 DEPARTEMENTS
- PRESENTATION DU PROJET DE LOI GRENELLE 2 : LA BOITE A OUTILS JURIDIQUE DU GRENELLE 1...
- AIDE A LA CUVE : LES BAILLEURS DE LOGEMENTS COLLECTIFS ET LES SYNDICS DE COPROPRIETE PEUVENT DEVOIR FOURNIR UNE ATTESTATION
- FIBRE OPTIQUE : UNE REGLEMENTATION AVANT L’ETE ?


Bâtiments et Techniques :
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- QUALIBAT DELIVRE SES PREMIERES CERTIFICATIONS ENERGIES RENOUVELABLES
- ISOLATION PAR L'EXTERIEUR : LES SOLUTIONS EMERGENTES


Sélection de notre revue de presse de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 4.500 ressources en ligne).

L'abonnement au site www.universimmo-pro.com s'accompagne aussi :
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