LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JAN. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JANVIER 2006 ET DE NOTRE INFO FLASH DU 30 JANVIER 2006
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
SIGNIFICATION D'ACTES PAR LES HUISSIERS : L'HUISSIER DOIT SE RENDRE AU DOMICILE DU DESTINATAIRE
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
DEFENSE ET ILLUSTRATION DU PROJET DE LOI ENL MODIFIE
LOI ENL : EN DIRECT DES DEBATS A L'ASSEMBLEE
LOI ENL : EN DIRECT DES DEBATS A L’ASSEMBLEE (SUITE)
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
UN RAPPORT CRITIQUE SUR LA VENTE DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
LES TENDANCES DU MARCHE IMMOBILIER EN FRANCE SELON LES NOTAIRES
LE BOOM DU CREDIT IMMOBILIER INQUIETE LA BANQUE DES BANQUES CENTRALES
POUR LES BANQUES, UN CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE EQUIVAUDRA UN CDI...
UN RAPPORT SUR LES TENSIONS DU MARCHE DE L'IMMOBILIER ET DU FONCIER EN HAUTE SAVOIE
UN DOSSIER COMPLET DES ECHOS SUR LES PRIX DE L'IMMOBILIER
LES RESULTATS DU RECENSEMENT 2004-2005 EN LIGNE
PRECISIONS SUR L'ELIGIBILITE AU PTZ PAR RAPPORT A LA NON PROPRIETE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
FRAUDE A LA DESIGNATION DES LIEUX LOUES
PUBLICATION DES PLAFONDS 2006 POUR LES REGIMES BESSON, LIENEMANN ET ROBIEN
AMENAGEMENTS EN 2006 A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER
LE MARCHE LOCATIF PARISIEN ENCORE SOUS TENSION, MAIS LA MOBILITE REPREND SA BAISSE
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : PARUTION DU DECRET D'APPLICATION
NOUVEAU CALENDRIER DES DECLARATIONS DE REVENUS 2006
SECHERESSE 2003 : UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'INDEMNISATION HORS CAT. NAT.
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
FIXATION DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL : LIBRE POUR UN BAIL PRECAIRE, ENCADREE APRES…
BAUX COMMERCIAUX : PRESCRIPTION BIENNALE DE L'ACTION EN NULLITE DU CONGE AVEC OFFRE D'INDEMNITE D'EVICTION
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
LE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI REFUSE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DOIT EN ASSUMER LES CONSEQUENCES…
TRAVAUX INCOMBANT AU BAILLEUR EFFECTUES PAR LE LOCATAIRE SANS ACCORD PREALABLE NI MISE EN DEMEURE
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LES CREDIT D'IMPOT POUR EQUIPEMENT DE L'HABITATION PRINCIPALE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPES
L'ARC CREE UNE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
CONTRAT COLLECTIF TERMITES NON VOTE PAR L'ASSEMBLEE : UN ARRET A PRENDRE AVEC DES PINCETTES
Gardiens & employés d'immeubles :
---------------------------------------------------------------------
REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DE L'ASTREINTE : NE PAS CONFONDRE
Bâtiments et Techniques :
---------------------------------------------------------------------
UN GUIDE D'EVALUATION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS VIS-A-VIS DE L'INONDATION
Nouveaux concepts :
---------------------------------------------------------------------
UN SEMINAIRE DU CSTB COMME SI VOUS Y ETIEZ…
LES CHAMPIONS DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Aides et subventions :
---------------------------------------------------------------------
LE GUIDE 2006 DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANAH EST EN LIGNE
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
---------------------------------------------------------------------
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
