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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. FEV. 2006

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
Prix UI : 5.95 €TTC
Quantité désirée :
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE FEVRIER 2006


Professions immobilières :
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CREATION D’UNE CHAMBRE SYNDICALE UNIQUE DES COURTIERS D’ASSURANCE
ROLE DES SYNDICS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS EN MATIERE DE REGULARISATION ET JUSTIFICATION DES CHARGES LOCATIVES
L’ARC LANCE UNE OPTION "BAILLEURS"
LA COUR DE CASSATION ASSIMILE COMPTE BANCAIRE INDIVIDUALISE ET COMPTE SEPARE


Toutes spécialités :
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LA FONDATION ABBE PIERRE PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2006


Transactions :
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NOUVEAUX PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE PTZ DANS LES VILLES CHERES
PRESCRIPTION EXTINCTIVE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE : QUEL POINT DE DEPART ?
BAIL A CONSTRUCTION : LA VALEUR DE L’IMMEUBLE EN FIN DE BAIL EST UN REVENU FONCIER…
JANVIER 2006 : NOUVELLE CONFIRMATION DU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DES PRIX DE L’ANCIEN


Transactions et gestion locative :
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PERENNISATION DE L’EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES


Gestion locative et copropriété :
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SECURITE DES PISCINES PRIVEES : PAS QUESTION DE PROROGATION DU DELAI
SURFACE DEVELOPPEE DE REFERENCE AU CONTRAT D’ASSURANCE : RESPONSABILITE DE L’AGENT GENERAL ET DE L’ASSUREUR
TVA A 5,5% : LE DEBLOCAGE
TVA A 5,5% : SUR LE CHAUFFAGE URBAIN AUSSI…
UN ARRETE CAT. NAT. MODIFICATIF POUR DEUX COMMUNES…


Gestion locative :
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PAS DE BAIL SANS LIBRE DISPOSITION A USAGE EXCLUSIF DU LOCAL
LE PROPRIETAIRE DOIT RECONSTRUIRE LE HANGAR LOUE QU'IL A LUI-MEME DEMOLI POUR CAUSE DE PERIL


Copropriété :
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L’ARC ET FONCIA ENTERRENT LA HACHE DE GUERRE


Bâtiments et Techniques :
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ASSURANCE-CONSTRUCTION : LA FFB FAIT 20 PROPOSITIONS DE REFORME
RESPONSABILITE DECENNALE : PRISE EN COMPTE DE DESORDRES CONSTATES HORS DELAI
GARANTIE BIENNALE OU GARANTIE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN ?
MISE EN JEU DE LA GARANTIE DECENNALE : LE CREDIT PRENEUR N’EST PAS PROPRIETAIRE…


Nouveaux concepts :
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L’OPAC DE PARIS SE LANCE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LA PREMIERE AGENCE APPARTEMENT…


Aides et subventions :
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LES NOUVELLES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ANAH EN 2006 POUR LES COPROPRIETES EN DIFFICULTE
L’ANAH DEVIENT L’ANH…
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...


Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
 

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