LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. AVRIL 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2006 et de nos INFOS FLASH du 06 et 10 AVRIL 2006
Professions immobilières :
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SELON LES ECHOS, LA RUEE VERS L'OR DES AGENTS IMMOBILIERS
Toutes spécialités :
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UN ARRETE CATASTROPHES NATURELLES AVEC MODIFICATIONS D'ARRETES ANTERIEURS...
QUELLE PRESCRIPTION POUR L’ACTION OBLIQUE ?
UNE ETUDE SUR LA CONTRIBUTION DE L’IMMOBILIER A LA CROISSANCE
Transactions :
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VENTE DE L’IMMEUBLE AVEC TAXE FONCIERE IMPAYEE : LE TRESOR PUBLIC DISPOSE D’UN DROIT DE SUITE CONTRE L’ACQUEREUR !
VALIDITE DE LA PROMESSE DE VENTE CONSENTIE AVANT LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
DES ACHETEURS EN PLEINE FORME…
Transactions et gestion locative :
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L’IRL JOUE SON ROLE DE STABILISATEUR…
LE TEXTE SUR LES VENTES A LA DECOUPE ADOPTE AU SENAT EN 2EME LECTURE
PUBLICATION DES PLAFONDS DE LOYER DU BORLOO POPULAIRE ET DU ROBIEN RECENTRE
LA HALDE RENFORCEE ET LE TESTING LEGALISE
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL EST COMPETENTE POUR LES LITIGES CONCERNANT LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ENGAGEMENT DE CAUTION : RAPPEL A L’ORDRE !
UNE INSTRUCTION FISCALE CONCERNANT LES REDUCTIONS D’IMPOT POUR INVESTISSEMENTS DANS LES RESIDENCES DE TOURISME
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ARRIVE DANS L’IMPROVISATION…
Gestion locative et copropriété :
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LOTISSEMENT : ACTION D'UN TIERS EN APPLICATION DU REGLEMENT
LA FRANCE VA DEVOIR MODIFIER SA LOI SUR LES COPROPRIETES...
Gestion locative :
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MAINTIEN DE L’AIDE AU LOGEMENT EN CAS D’IMPAYE DE LOYERS : PRECISIONS UTILES…
BAILLEURS EN MOBILITE PROFESSIONNELLE : UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LA NOUVELLE DEDUCTION
Copropriété :
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GENE CAUSEE PAR UN COPROPRIETAIRE : ACTION INDIVIDUELLE OU QUALITE DU SYNDICAT POUR AGIR ?
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES N’A PAS QUALITE POUR DEMANDER UNE EXPERTISE PSYCHIATRIQUE SUR UN COPROPRIETAIRE !
Gardiens & employés d'immeubles :
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REMPLACEMENT D’UN SALARIE ABSENT : L’OPTION DE L’ENCHAINEMENT DE CDD DE REMPLACEMENT A TERME PRECIS
REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS EN CONTRAT DE TRAVAIL : L’INSCRIPTION DU PRESTATAIRE AU RC NE SUFFIT PAS A L’EMPECHER…
CONDITIONS DU DROIT A INDEMNITE DE REQUALIFICATION SI LE CDD SE POURSUIT APRES LE TERME
Bâtiments et Techniques :
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ASSURANCE CONSTRUCTION : OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR QUI DELIVRE UNE ATTESTATION
TROIS COMPAGNIES DEVRONT INDEMNISER INTEGRALEMENT LES CLIENTS DE SPRINKS AU TITRE DES POLICES DOMMAGES-OUVRAGE
Nouveaux concepts :
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LA RECHERCHE D'UN LOGEMENT VIA DES VUES AERIENNES
Aides et subventions :
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LES NOUVELLES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ANAH EN 2006 POUR LES COPROPRIETES EN DIFFICULTE
L’ANAH DEVIENT L’ANH…
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
