LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. AVRIL 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'AVRIL 2006 et de nos INFOS FLASH du 24 et 26 AVRIL 2006
Professions immobilières :
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ZOOM SUR LE SECTEUR DES SACI, TRES ACTIF DANS L’ADMINISTRATION DE BIENS…
LE MONDE SE PENCHE A NOUVEAU SUR LES SYNDICS
APRES LE RESEAU GUY HOQUET, CENTURY 21 ENTRE DANS LE GIRON DE NEXITY
Toutes spécialités :
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LUTTE CONTRE LE SATURNISME : DECRET ET 4 ARRETES D’APPLICATION
Transactions :
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HYPOTHEQUE RECHARGEABLE : L'ETAT POURRAIT ELARGIR LE CHAMP DE LA REFORME
PARTAGE D’UN BIEN EN INDIVISION ENTRE CONCUBINS EN CAS DE PARTS INEGALES
RAPPORT ANNUEL DE L'OBSERVATOIRE DE L'ENDETTEMENT DES MENAGES
EXONERATION DE L’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER EXPOSE A UN RISQUE NATUREL MAJEUR
VICE CACHE : DES LIMITES A LA RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER
PROROGATION JUSQU'EN 2010 DE LA POSSIBILITE D'EFFECTUER DES REVISIONS SIMPLIFIEES DE POS
Transactions et gestion locative :
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LE TEXTE SUR LES VENTES A LA DECOUPE ADOPTE EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE
QUELLE QUALIFICATION POUR LE CONGE MOTIVE PAR UN PROJET DE CONSTRUCTION IMPLIQUANT LA DEMOLITION DE LA MAISON LOUEE ?
BAUX SOUMIS A LA LOI DE 1989 : CONDITION DU PARTAGE DES FRAIS DE L’ETAT DES LIEUX
RENDEMENT DE L’IMMOBILIER EN 2005 : UNE PERFORMANCE A DEUX CHIFFRES ET EN FORTE HAUSSE !
JEUNES LOCATAIRES : UNE RADIOSCOPIE DES 15-24 ANS…
ETUDE DES CANDIDATURES A LA LOCATION : CONNAITRE LES SPECIALITES RECHERCHEES
Gestion locative et copropriété :
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ARRETE CATASTROPHES NATURELLES POUR 18 DEPARTEMENTS DONT PARIS
UN POINT STATISTIQUE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA SECHERESSE DE 2003
Gestion locative :
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UN CAS DE CONGE DECLARE FRAUDULEUX A PRIORI !
SOUS-LOCATION : L’APPEL DU BAILLEUR A L’ACTE EST UNE FORMALITE NECESSAIRE, MEME SI LE BAIL L’AUTORISE !
CONGE DELIVRE PAR L’ACQUEREUR DU LOGEMENT VENDU OCCUPE
UN DOSSIER COMPLET SUR LE REDRESSEMENT OU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRE COMMERÇANT
UN DOSSIER SUR LE BAIL VERBAL D’HABITATION
Copropriété :
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LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE POURSUIT LA MISE A JOUR DES ANCIENNES RECOMMANDATIONS
ABSENCE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE DE L’IMMEUBLE NEUF : PREJUDICE COLLECTIF OU INDIVIDUEL ?
L’INVOCATION D’UNE TROMPERIE NE SUFFIT PAS A FAIRE ANNULER UNE DECISION D’ASSEMBLEE
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2006 REFORMANT LA SAISIE IMMOBILIERE
Gardiens & employés d'immeubles :
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UNE CIRCULAIRE SUR LES REGLES APPLICABLES AU CUMUL EMPLOI RETRAITE
Bâtiments et Techniques :
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RENFORCEMENT DES REGLES DE SECURITE-INCENDIE POUR LES ASCENSEURS ET LE MOBILIER DES ERP
Nouveaux concepts :
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UNE CITE DE L’HABITAT EN ALSACE
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.