LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. MAI 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE MAI 2006
Professions immobilières :
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TENTATIVE DE DEFINITION DU MARCHAND DE BIENS
ENCORE UN DECRET MAL REDIGE
CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE LOCATION ET FRAIS ILLEGAUX : LA CLCV ASSIGNE SERGIC EN JUSTICE
Toutes spécialités :
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PUBLICATION D’UNE LOI SUR LES PARCS NATIONAUX ET PARCS NATURELS
EN ATTENDANT LES DECRETS SUR LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE...
LA LOI ENL ADOPTEE EN DEUXIEME LECTURE PAR LE SENAT
CHANGEMENT D’AFFECTATION DES LOCAUX D’HABITATION : UNE CIRCULAIRE PRECISE L’ORDONNANCE DE 2005
L’ORDONNANCE REGISSANT LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES A DESORMAIS SON DECRET D’APPLICATION
Transactions :
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IMPOSITION DES PLUS-VALUES : MODALITES DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE L’IMPOT PAYE A TORT
UN NOUVEAU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
DEUX ALERTES POUR LES ECONOMISTES DU CREDIT AGRICOLE : LA REMONTEE DES TAUX LONGS ET L’EFFET ROBIEN
LE VRAI PRIX DES RESIDENCES SECONDAIRES
PRIX DE L’ANCIEN : L’INDICE D’AVRIL REPART A LA HAUSSE
L'ETAT SOUHAITE UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DE LA LOI LITTORAL DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
L’IEIF NE CROIT PAS A UNE SUREVALUATION DU MARCHE DE L’IMMOBILIER
Transactions et gestion locative :
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LOI CONTRE LES VENTES A LA DECOUPE : RAPPORT DE LA COMMISSION PARITAIRE ET TEXTE ADOPTE EN LIGNE
LA HALDE PUBLIE SON PREMIER RAPPORT ANNUEL SUR LES DISCRIMINATIONS
Gestion locative et copropriété :
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LIMITES DE LA RESPONSABILITE DU CURATEUR D’UN LOCATAIRE OCCASIONNANT NUISANCES ET DESORDRES
LOGEMENT : TVA A 5,5% POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
PROJET DE LOI SUR L’EAU 2 : LE RETOUR (SUITE)
Gestion locative :
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UNE INSTRUCTION FISCALE POUR LE REGIME DES EXONERATIONS DE LONGUE DUREE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS SOCIAUX
LE LOCATAIRE PEUT PEINDRE SES MURS EN ROUGE VIF SANS TRANSFORMER LES LIEUX LOUES.
Copropriété :
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TRAVAUX EN COPROPRIETE : AMELIORATION OU ENTRETIEN ?
LE SYNDIC DOIT PRENDRE TOUTES LES MESURES PROPRES A ASSURER LA SECURITE DU PERSONNEL MIS AU SERVICE DE LA COPROPRIETE
Gardiens & employés d'immeubles :
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L'ASTREINTE DE NUIT DES GARDIENS PEUT ETRE SUPPRIMEE SANS MAINTIEN DE LA REMUNERATION CORRESPONDANTE
UN DOSSIER TRES COMPLET SUR LA PRISE DES CONGES PAYES EN 2006-2007
Bâtiments et Techniques :
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UNE LOI REVIENT SUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AUX PRODUITS DEFECTUEUX…
Aides et subventions :
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LES NOUVELLES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ANAH EN 2006 POUR LES COPROPRIETES EN DIFFICULTE
L’ANAH DEVIENT L’ANH…
Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
