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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. JUIN 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE JUIN 2006 et de notre INFO FLASH du 05 juin 2006
Professions immobilières :
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CONDITION DU DROIT A INDEMNISATION DE L’AGENT IMMOBILIER EVINCE
UNE DEUXIEME CIRCULAIRE SUR LES CONDITIONS D’APTITUDE DES AGENTS IMMOBILIERS
Toutes spécialités :
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UN DECRET POUR LA PROTECTION DES BATIMENTS NEUFS CONTRE LES TERMITES
RT 2005 : LES TEXTES SONT PUBLIES
PROJET DE LOI ENL : DERNIERE LIGNE DROITE
UN ACCUSE DE RECEPTION DOIT ETRE SIGNE...
Transactions :
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UNE INSTRUCTION FISCALE SUR LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DES PEL DE PLUS DE 10 ANS
RENONCIATION A LA VENTE PENDANT LA DUREE DE VALIDITE D’UN MANDAT EXCLUSIF IRREVOCABLE
DEPASSEMENT DU DELAI DE REITERATION DE L’AVANT-CONTRAT PAR ACTE AUTHENTIQUE : POUR L’ACQUEREUR CE NE SERAIT PAS UNE FAUTE…
ACCORD TRANSACTIONNEL OPERANT TRANSFERT DE DROITS IMMOBILIERS : LE MONOPOLE DES NOTAIRES BATTU EN BRECHE
PRIX DE L’IMMOBILIER : LES CHIFFRES DEFINITIFS DE L’INSEE POUR 2005
PRIX DE L'ANCIEN EN MAI : PAUSE DANS LE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE...
HAUSSE DES TAUX : LES BANQUES VONT PROBABLEMENT L’AMORTIR
Transactions et gestion locative :
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UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR LES VENDEURS ET LES BAILLEURS
LE ROBIEN ACTUEL RESTE EN VIGUEUR JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE
DROIT DE PREEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE EN BLOC DE L’IMMEUBLE
Gestion locative et copropriété :
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CARENCE DANS LA MISE EN JEU DE LA DO PAR LE BENEFICIAIRE OU SON ASSUREUR N’EXONERE PAS LES CONSTRUCTEURS ET LEURS ASSUREURS DE RESPONSABILITE
LES DELITS NON INTENTIONNELS : SYNTHESE D’UN COLLOQUE AU SENAT SUR LA LOI FAUCHON 5 ANS APRES
Gestion locative :
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EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT LOUE PAR BAIL DISTINCT, NEANMOINS CONSIDERE COMME LOCAL ACCESSOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL !
BAILLEURS EN MOBILITE PROFESSIONNELLE : UN DECRET COMPLETE LE DISPOSITIF
DES EPOUX NON DIVORCES, MEME SEPARES DEPUIS 10 ANS, RESTENT COTITULAIRES DU BAIL
Copropriété :
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UN ARRETE DE MISE EN CONCORDANCE AVEC LE POS DES REGLES D’URBANISME D’UN LOTISSEMENT EST OPPOSABLE A TOUS LES PROPRIETAIRES
DROIT A COMMUNICATION DE LA FEUILLE DE PRESENCE DE L’ASSEMBLEE : COMME POUR LE PROCES-VERBAL !
LE MINISTRE AURAIT TROUVE LA SOLUTION POUR L’IMPUTATION PRIVATIVE DES HONORAIRES DE MUTATION…
DROIT DE FERMETURE D’UNE TERRASSE STIPULE DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETE : VALABLE 10 ANS
Bâtiments et Techniques :
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SANS RECEPTION DES TRAVAUX, SEULE SUBSISTE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN
TOUT SAVOIR SUR LES PONTS THERMIQUES DANS LE BATIMENT
Nouveaux concepts :
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GARANTIR SON LOGEMENT CONTRE UNE DECOTE SUBIE DU FAIT DE L’ENVIRONNEMENT
LANCEMENT DE LA CERTIFICATION NF MAISON INDIVIDUELLE DEMARCHE HQE
LE WI-FI AU SERVICE DE LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide 2006 des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
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